Droit Cas Erika

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

question environnementale n’était pas vraiment intégrée dans les stratégies des entrepreneurs. Ce sentiment, sans doute induit par le fait que les industriels évitaient généralement de communiquer sur ce sujet et n’en faisaient pas, comme c’est le cas aujourd’hui, un argument prioritaire dans la promotion de leur gamme de produits ou de l’image de leur entreprise, doit pourtant être nuancé. La problématique de l’environnement et du développement industriel évolue ainsi continuellement. Une dynamique

des administrations, et notamment leur culture, il faut au bas mot quinze ou vingt ans d’action opiniâtre, mais cette durée est incompatible avec les mandats présidentiels et a fortiori ministériels. Comme me l’ont dit des ministres, aussi bien de droite que de gauche, « puisqu’on n’a pas le temps de conduire de telles transformations… on fait des lois ». D’où le prurit législatif qui n’a fait que croître et embellir sous la présidence de Nicolas Sarkozy. La loi est avant tout un discours proclamatoire

la fin de l’été, lorsqu’en surface l’eau atteint 28 ou 29 °C. Le mouvement tourbillonnant des cyclones leur est donné par une force naturelle : la rotation de la terre, appelée force de Coriolis. Elle dévie les mouvements des vents vers la droite dans l’hémisphère nord et vers la gauche dans l’hémisphère sud. L’équateur est une zone abritée puisque la force de Coriolis y est nulle. Un cyclone ne naît pas par hasard. Il vient se greffer sur une dépression orageuse existante. L’air chaud

technologiques 8 2.2 La participation citoyenne 9 3. Historique de la participation citoyenne dans le cadre de la gestion des risques technologiques 10 4. Etat de la participation citoyenne en Belgique 12 5. Deux cas pratiques de participation citoyenne 14 5.1 Le cas de l’implantation du mégaprojet industriel Alcan (Québec) 14 5.2 Le stockage des déchets radioactifs en Belgique 16 6. Ethique et participation citoyenne dans le cadre des risques technologiques 18 7. Conclusion

Session N°5 : Les droits sociaux en concours : usufruit, indivision, communauté entre époux Points sensibles • Le nombre d'associé(s), avec, en particulier, le cas des époux associés • Usufruit et participation aux décisions collectives • Indivision et participation aux décisions collectives • Communauté entre époux Documents Document n° 1 : Expertise de gestion – Demandeur – Indivision : Cass. com., 4 décembre 2007, Bull. civ. IV, n° 259 ; D. 2008, p. 78, note A. Lienhard

page 41. Aux pages 20-21, nous avons d’abord un commentaire de la narratrice sur l’une des photos de son fils, prise à ses vingt ans en Californie : J’ai retrouvé une photographie de mon fils à vingt ans. Il est en Californie avec ses amies Erika et Elisabeth Lennard. Il est maigre, tellement, on dirait un Ougandais blanc lui aussi. Je lui ai trouvé un sourire arrogant, un peu l’air de se moquer. Il se veut donner une image déjetée de jeune vagabond. Il se plait ainsi, pauvre, avec cette mine

pour son image. Pourquoi avoir une bonne image Se faire aimer surtout qd on ne l’aime pas, rajeunir une image, rassurer (communication de crise), se différencier, les banques par exemple, pour restaurer une image par exemple total (Amoco cadis, azf, Erika…) pour fédérer Qd je travaille dans la pub, je suis concepteur, rédacteur (idée, rédaction) L’entreprise : les démarches administratives à la création d’entreprise 1°) le CFE centre de formalité des entreprises, on va remplir une déclaration d’existence

Droit économique Mme Teller Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et

TD CIVIL FICHE Travaux dirigés - Droit de la responsabilité civile Le mal s’étant produit, une voie interroge les hommes « qui l’a fait, qu’as-tu fais ? », un homme doit répondre de sa conscience c’est la responsabilité morale, devant le droit c’est la responsabilité juridique. Carbonnier La responsabilité civile s’intéresse à l’activité d’une personne privée → la responsabilité civile extra contractuelle résulte d’un dommage causé en dehors de toute relation contractuelle. La responsabilité