Droit Cas Erika

16/01/2000 Patrick Tourneboeuf photographie les hommes à travers ce qu’ils laissent derrière eux. Les espaces qu’ils investissent et, parfois, abandonnent. Il est membre de Tendance Floue. Il y a treize ans, le navire Erika sombrait au large des côtes bretonnes. Les conséquences de ce naufrage furent dévastatrices pour l’environnement : des milliers de tonnes de pétrole se sont déversées dans la mer créant une des pires marées noires jamais connues en France. Au milieu

fil des semaines, avant que les équipes d'intervention internationales parviennent à endiguer le flot (avec des barrages flottants). C'est la plus grande marée noire de l'histoire humaine. - l'Erika: Le 12 décembre 1999, le pétrolier maltais Erika, affrété par Total, se brise en deux avant de couler au large des côtes bretonnes. Le naufrage est du à un mauvais état du pétrolier. Le 23 décembre 1999, onze jours après le naufrage, les premières nappes arrivent sur les côtes du Finistère.

l'apport-scission d'Arkema a été approuvé. Arkema regroupait depuis 2004 les produits vinyliques, la chimie industrielle et les produits de performance. Pour chaque action Total détenue, un droit à attribution d'action Arkema était distribué, dix droits à attribution d'actions Arkema étant nécessaire pour en obtenir une. Les droits formant rompus étaient négociables sur le marché Eurolist by EuronextTM jusqu’au 26 juin 2006, et sur le compartiment des valeurs radiées du 27 juin au 29 décembre 2006 inclus. Depuis

L’ORGANISATION DES CHANTIERS ET DES OPERATIONS © copyright Cedre 2003 - tous droits réservés Formation POLMAR-TERRE PRESTIGE Rue Alain Colas - BP 20413 - 29604 BREST CEDEX - Tél. : 02 98 33 10 10 - Fax : 02 98 44 91 38 http://www.le-cedre.fr - contact@le-cedre.fr LES POINTS ESSENTIELS 1. Evaluation technique et environnementale (choix opérationnels, limites, etc.) 2. Inventaire des moyens humains et matériels nécessaires 3. Préparation du chantier 4. Gestion du chantier (matériel et personnel)

avant tout la température du bain avec un thermomètre tout en le maintenant avec la main gauche, puis commence le bain. Elle prend son bébé dans ses bras et le pose dans l’eau en le maintenant bien avec sa main gauche. Elle le mouille de sa main droite et commence à le savonner. Mme Y et son bébé sont dans l’échange. D’une part de regards d’autre part Mme Y parle à son bébé. Le bébé semble calme et apaisé face aux gestes regards et paroles de sa mère. Il regarde de sa mère tout au long du bain.

96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelées directive SEVESO II qui a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Cette directive a été notamment transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises

Bretagne, 227 000 tonnes, 6000 oiseaux Tanio 7/3/1980, Bretagne, 7 000 tonnes Exxon Valdez 24/3/1989, Alaska, 40 000 tonnes de pétrole brut Irak 19/111991, Golfe persique, 500 000 à 1000 000 tonnes décembre 1992, lies Shetland, 84 000 tonnes Erika 12/12/1999, Bretagne-Pays de Loire, fioul lourd, 10 000 t 20 000 t (soutes) Dégazages illégaux, quantités très supérieures aux marées noires accidentelles, dispersées, jamais traitées (2,3 millions de tonnes par an, 95%) Les dégazages

des informations que l’agence de notation se rapproche le plus possible de la réalité de la situation, et de ce fait de considérer comme une information à part entière le fait de ne pas avoir d’informations. Une entreprise muette ne peut en aucun cas recevoir de notation favorable par exemple. Dans la réalité des choses, les entreprises sont bavardes, mais rarement sur les sujets dits extra-financiers. Pour ce qui est de leur gouvernance, de la rémunération des dirigeants, ou encore du fonctionnement

le charbon (27,1 %) et le gaz naturel (22,1 %). On surnomme cette énergie primaire « l’or noir ». Elle est utilisée dans tous les secteurs énergétiques, mais c’est dans les transports que sa domination est la plus importante. Comment, dans ce cas, imaginer que les facteurs politiques ne soient pas très importants pour l’utilisation de cette énergie fossile qui est devenue irremplaçable pour le moment dans toutes les sociétés industrialisées !? On se souvient de la guerre du golfe et de cette

CARACTERES DU DOMMAGE REPARABLE La q° du préjudice réparable est une des cond de la resp civile pour qu’il y ait une faute. De façon générale, le préjudice pt être défini comme étant l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Pr pouvoir être réparé le préjudice doit présenter un certain nb de conditions qui sont au nb de 4 un préjudice doit être : - certain - direct - légitime - personnel à celui qui l’invoque Le caractère direct est