Droit Civil Capacite En Droit 1ere Annee

ALICE-RIVAZ Année scolaire 2011 / 2012 COLLEGE POUR ADULTES DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU SPORT COLLèGE POUR ADULTES ALICE-RIVAZ PLAN D’ÉTUDES 2011 - 2012 Collège pour adultes Alice-Rivaz 2-4, rue Théodore-de-Bèze Case postale 3144 1211 GENEVE 3 Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30 de 14h30 à 19h samedi matin de 9h à 11h téléphone : 022 388 33 70 fax : 022 388 33 76 site internet : www.copad.ch e-mail : copad@etat.ge.ch

DROIT CIVIL Introduction : la notion d'acte juridique Il peut se définir comme une manifestation de volonté destiné a produire des effets de droit. Les actes juridique constituent donc l'autre grande source d'obligation a coté des faits juridiques. La caractéristique des actes juridiques est de reposer sur une manifestation de volonté. L'acte juridique est orienté vers la production d'effets juridiques. Des effets juridiques sont recherché par les partis a l'acte. A l'inverse le fait juridique

DABBAS Ryme Laura LD3 Atelier Projet Professionnel (A.P.P) [pic] « AVOCAT » Année Universitaire 2006/2007 Faculté de Droit de Besançon SOMMAIRE INTRODUCTION I- Bilan Personnel 1- Qui suis-je 2- Mes connaissances -Acquises à l’école -Acquises lors d’expériences professionnelles 3- Mes compétences II- Entretien avec un professionnel III- Étude de marché CONCLUSION Introduction S’il y a une chose à laquelle on nous

(pages 13 à 14) Annexe 3 : Modèles d’attestation (pages 15 à 17) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

PROFESSIONNELLE EN MANAGEMENT INTERNATIONAL     NIVEAU DE RECRUTEMENT DUREE DE LA FORMATION INTERNET UNIFORME : BAC TOUTES SERIES : TROIS (3) ANS : Gratuit : 40.000 F CFA DIPLÔME CAMES Prix promotion DIPLÔME FRANÇAIS DROIT D’INSCRIPTION FRAIS DE SCOLARITE - DROIT D’INSCRIPTION LPMI 1 LPMI 2 LPMI 3 MODALITES DE PAIEMENT PIECES A JOINDRE FRAIS DE SCOLARITE 400.000 FCFA 500.000 FCFA 50.000 FCFA 600.000 FCFA 50 % à l’inscription 10 % par Versements mensuels sur 05 mois 200

1 : glossaire Annexe 2 : mode d’emploi Annexe 3 : 3 modèles d’attestations La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Projet de StageActuellement en 1ère année de moniteur-éducateur, j’envisage de faire mon stage long en Maison d’enfants à caractère social pour ma deuxième année de formation. J’ai effectué mon premier stage dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle des adultes en situation d'handicap à l’Esat d’Hermies. Celui-ci a pour but de favoriser le développement et l'épanouissement de la personne en situation de handicap en lui permettant d'exercer une activité professionnelle mais également

IAE Lyon ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE DROIT CIVIL TOME 1 Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT 1 PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 12 novembre 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence, 5ème semestre Matière : Droit de la famille Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEEAANNCCEE NN°05- LEESS NNUULLLLIITTEESS DDUU M MA AR RIIA AG GE E SO OM MM MA AIIR RE E I. LES CAS DE NULLITE 3 A. EMPECHEMENT PROHIBITIF ET EMPECHEMENT DIRIMANT 3 B. NULLITE RELATIVE/NULLITE

6ème, 5ème, 4ème du collège ||_| Aucun diplôme | ||_| 3ème ou première année de CAP ou BEP ||_| Certificat d’étude primaire (CEP) | ||_| 2nde, 1ère de l’enseignement général ou dernière année de CAP ou de ||_| Brevet des collèges (BEPC), DNB ou équivalent | |BEP