Droit Communautaire Africain

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Email: situationroom@africa-union.org DE PLAN D’ACTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE L’UNION AFRICAINE SUR LE CONTROLE DE LA PROLIFERATION. DE LA CIRCULATION ET DU TRAFIC ILLICITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE 1 I. HISTORIQUE Il est reconnu que la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et de

Mali en date du 12 janvier 1992, Soulignant les dispositions de la Constitution de la République du Mali par lesquelles elle souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981, et proclame sa détermination à défendre les droits de la femme et de l'enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la Communauté Nationale, Ont, à l'issue de leurs négociations de paix à Alger, sous la

Droit international public : La jurisprudence de la commission africaine s’agissant du droit des peuples à disposer d’eux même. La succession d’Etat, le droit des peuples à l’autodétermination sont devenus d’une grande actualité durant la décolonisation et l’éclatement de l’Union Soviétique en Europe. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est rarement reconnu en droit interne (seul trois pays l’ont inscrit dans leurs constitutions). Il est plus facilement admis en

la besoin d’organiser leur relations international en tenant compte des spécificités régionales qu’il peut y avoir pour mieux comprendre cela prenons un exemple :la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, au Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Elle est Entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la Charte par 25 Etats. Regardons maintenant de plus près ces deux chartes . nous allons voir si

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après ratification de la Charte par 25 Etats. 49 des 52 membres de l'OUA l'ont ratifié. PRÉAMBULE Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de "Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples"

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES Exposé Systèmes régionaux de protection Des droits de l’homme Analyse comparée des règlements intérieurs de la Cour et de la commission africaine des droits de l’homme Présenté par : Sous la Direction de  ABEGA François

L'Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine1(OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA.L’actuel president

.....… Page 01 INTRODUCTION………………………………………………………………...… Page 02 I. NAISSANCE, OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L’UNION AFRICAINE…. Page 02 1- La naissance de l’U.A……………………………………………………......Page 02 2- Les Objectifs de l’Union………………………………………. ……….......Page 02 3- Les principes de l’Union Africaine……………… …………………...…..Page 04 II. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION AFRICAINE………....Page 05 1- Les institutions et organes politiques…………………………….. ….....Page 05 a- le Parlement panafricain (PPA)………………………

________________________________________ >Textes africains DOCUMENTS Texte de la Charte [ 2.2 Mo] Les ratifications [ 92 ko] [1981-1986] __Charte africaine des droits de l'homme et des peuples La déclaration des droits de l'homme de l'Afrique Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la