Droit Communautaire Africain

Après la Seconde Guerre mondiale, il apparaît de plus en plus clairement que le statut des colonies est appelé à évoluer vers plus d’autonomie, sinon vers l’indépendance. En effet, la jeune Organisation des Nations Unies ne proclame-t-elle pas le "droit des peuples à disposer d’eux mêmes"? Le courant Tiers-mondiste, en plein essor, réclame quant à lui l’indépendance immédiate pour toutes les colonies lors la conférence de Bandung en 1955. Les Etats-Unis et l’URSS, grands vainqueurs de la guerre, luttant

nouvelle ? Sommaire : I. La radio est un média particulièrement adapté pour promouvoir l’éducation et donc la politisation de la société malienne. A/ La radio est un outil de développement qui convient aux besoins des populations rurales africaines. 1/ La singularité de la radio explique son utilisation intense en zones rurales. 2/ La radio favorise le développement. 3/ Les méthodes éducatives originales de la radio. B/ La radio fait la promotion de la démocratie et utilise les nouvelles

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

l’avenir, au lieu de se contenter d’un statu quo. Notre propos sera donc, non pas de faire le diagnostic du dispositif nationale d’Action Sociale actuel, dans ce qu’il a de positifs ainsi que ses insuffisances et contraintes, ce qui vous revient de droit, mais simplement de clarifier les concepts de manière à permettre aux différents acteurs présents à ces présentes Assises de parler le même langage, de présenter le contexte de production et la configuration de la politique nationale d’Action Sociale

l’Union Européenne 1. Historique 2. Institutions régissant l’UE 3. L’UE en chiffres: Une grande puissance commerciale II. L’unification du marché européen 4. Étapes de l’unification du marché européen 5. Les échanges intra communautaires 6. Le passage du SME à l'UEM III. Politique de commerce extérieur de l’UE : Mondialisation maîtrisée: 7. Contexte 8. Règles claires et contraignantes 9. La promotion du multilatéralisme 10. L’inclusion de sujets périphériques

commercialeDroits d’entrée supprimés pour les marchandises originaires des pays concernés | Tarif douanier communautaire envers les pays tiersSuppression des droits d’entrée pour échanges intracom | Suppose une union tarifaireHarmonisation de la réglementation douanièreHarmonisation de toutes les taxes indirectes (TVA, accises) | Suppose une union douanièrePolitique commerciale communautaireMonnaie communautaire | EEE, AELE, ALENA, MERCOSUR | | UEBL, BENELUX, UE | EFE : Espace Economique Européen (Europe

I/LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE DANS L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) Les textes juridiques qui régissent les activités bancaires et financières ont un caractère supranational (les textes juridiques sont situés au-dessus des lois nationales). D’abord, nous avons les traités dont celui de l’OHADA, adoptés par les Chefs d’État et de Gouvernement et ratifiés par les États membres de l’Union conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Ensuite, les statuts de la BCEAO

historiques face à un peuple africain affaibli et banni au cours de nombreuses années. En effet, depuis plus de 3 siècles, l’Europe a fait subir à l’Afrique, une vague de conquêtes coloniales et esclavagistes. Cependant après avoir meurtri économiquement et humainement le peuple africain, par quels moyens l’Europe assume-t-elle, aujourd’hui, ses responsabilités ? Dès le début du XVIème siècle, ont commencé des explorations puis colonisations de pays africains. Ces explorations ont permis la

Mongo Béti et Les bouts de bois de Dieu de Sembène Ousmane. Cette dernière œuvre faisant l’objet de notre étude est une grande fresque sociale marquée par l’injustice de la société. Ce roman se fixe entre autre objectif de la littérature écrite africaine de lutter contre le colonialisme. Après avoir présenté la structure de l’œuvre, nous ferons ensuite l’étude thématique, l’étude des personnages, le sens et la portée de l’œuvre mais avant tout cela nous présenterons l’écrivain et cinéaste sénégalais

La révision des constitutions Africaines : de la théorie à la pratique L’évolution du «bloc de constitutionnalité » en France La notion de guerre préventive et le droit international La jurisprudence Sénégalaise en matière de contrôle des collectivités locales L’aéroport de Dakar Liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales (OHADA) Le droit a l’expression des salaires La jurisprudence du conseil d’état et du conseil constitutionnelle en matière de droit de la décentralisation Appauvrissement