Droit Communautaire Africain

|ces deux conceptions. C’est pourquoi des principes différents | |(conception de FICHTE). |s’appliquent notamment en France (jus soli ou droit du sol) et en | | |Allemagne (jus sanguinis ou droit du sang). | |La faiblesse du concept volontariste, c’est le risque de conflit, | | |notamment

MASTER DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Droits Economiques et Sociaux au Maroc Me EL OUAM EXPOSE Sujet : Les droits Economiques et sociaux en Afrique du Sud Introduction L'Afrique du Sud est un pays situé à l'extrémité australe du continent africain. Elle est frontalière au nord avec la Namibie, le Botswana et le Zimbabwe, et au nord-est avec le Mozambique et le Swaziland. Le Lesotho est pour sa part un État enclavé dans le territoire sud-africain. L'Afrique du Sud

I - INTRODUCTION D epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de L’Afrique de l’Ouest1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 Appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : - uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans L’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan

chaleureux. Permettez-moi de remercier l’université de Dakar qui me permet pour la première fois de m’adresser à l’élite de la jeunesse africaine en tant que Président de la République française. Je suis venu vous parler avec la franchise et la sincérité que l’on doit à des amis que l’on aime et que l’on respecte. J’aime l’Afrique, je respecte et j’aime les Africains. Entre le Sénégal et la France, l’histoire a tissé les liens d’une amitié que nul ne peut défaire. Cette amitié est forte et sincère.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

l'expérience sénégalaise En 2003, la Banque mondiale a procédé à une revue analytique de la passation des marchés publics au Sénégal. Par ailleurs, avec l'implication du secteur privé et de la société civile, il y a eu une réflexion menée dans le cadre communautaire de l'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA). Dans la foulée, il y a eu plusieurs textes élaborés comme le code des obligations de l'administration, le code des marchés publics,… ainsi que la mise en place d'une

LE SERVICE PUBLIC I. Notion de service public. La définition du service public reste difficile à déterminée autrefois, elle était fondé sur l'idée de monopole mais le droit communautaire actuel remet en cause cette idée A. Définition Le service public désigne un ensemble d'agents et de moyens affectés à une tâche particulière comme le service de l'équipement. Il désigne aussi une activité d'intérêt général, ou une mission d'utilité publique. Or, toute entreprise publique

raciale à l’embauche, ses origines, ses « justifications », ensuite nous mettrons en percepective cette réalité par les outils juridiques communautaires et nationaux relatifs à cette question. Dans un dernier temps, nous montrerons les carences de la loi et les méthodes et acteurs qui luttent pour offrir aux victimes des recours possibles dans la défence de leurs droits fondamentaux. 1. Les réalités de la discrimination raciale à l’embauche a) Définitions[1] → De la discrimination :

CRÉATION DE L’UNIVERSITÉ PANAFRICAINE DESCRIPTIF DE PROJET 1. CONTEXTE La vision de l’Union africaine (UA) est celle d’une “Afrique intégrée prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale ». L’Éducation constitue l'outil le plus important par lequel les peuples africains acquièrent la connaissance, les compétences et l’attitude nécessaires pour guider cette vision. Aussi, un enseignement supérieur de qualité est-il

d’exploitations sexuelles, nous pouvons citer : - La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CDE) et son protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants, la pornographie mettant en scène les enfants - Le Protocole de Palerme et le statut de Rome de la cour pénale internationale - La charte africaine sur le droit et le bien-être de l’enfant (CADBE) - La charte Africaine de la Jeunesse (CAJ) B- CADRE LEGAL NATIONAL : LES SANCTIONS Le Bénin ne dispose