Droit Communautaire Africain

La distinction des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux remonte à l'affaire du bac d'Eloka ( TC 1921 , Société commerciale de l'Ouest africain ) . La Côte d'Ivoire , alors colonie française avait crée des bacs pour faciliter le transport . L'un de ces bacs , le bac d'Eloka coule et endommage des véhicules appartenant à la société en cause . Celle ci demanda réparation . Un problème de compétence juridictionnelle apparaît alors , au terme d'un conflit

la migration dans son intégralité, à recenser les stratégies mises en place par le gouvernement, les acteurs non étatiques, les autres partenaires techniques et financiers de la Côte d’Ivoire et identifier des pistes d'actions pour un programme communautaire. La situation actuelle de la Côte d’Ivoire obligeait naturellement à intégrer la dimension crise dans le traitement de la migration. C’est pourquoi, un accent particulier a été mis sur la question des migrants en situation vulnérable (déplacés

Hiérarchisation des « races » très importante ou la « race blanche » est supérieur aux autres races. Les « nègres » sont les plus concernés. Au 18eme les noirs sont des esclaves. ( 1848 : abolition de l’esclavage. Lors de la colonisation, les Africains sont vue comme des peuples sauvages, primitifs. Pour justifier la colonisation on utilise le prétexte de l’éducation. ( « mission civilisatrice ». Les facteurs économiques sont cachés. Comment s’organise le système colonial ? (Point de vue

poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque. Pourquoi déposer une marque? Il faut s’assurer régulièrement que votre nom n’est pas utilisé. C’est à vous qu’il appartient de faire respecter vos droits. Que peut-on déposer comme marque?  Ce qui peut-être protégé : La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou encore un logo.  Un mot, un nom : - Danone - Jacques

DIRECTION GÉNÉRALE X Information, Communication, Culture, Audiovisuel Politique audiovisuelle, culture et sports Sports Bruxelles, le 29.09.1998 FINAL Document de travail des services de la Commission EVOLUTION ET PERSPECTIVES DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE SPORT 2 1. INTRODUCTION................................................................................................... 3 2. L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LE SPORT ET L’UNION................... 4 3. LE RÔLE DU SPORT ET SA SPÉCIFICITÉ

constante aussi bien dans les vieilles démocraties d’Europe et d’Amérique que dans les nouvelles démocraties d’Afrique. Elle est sans cesse recherchée à travers les réformes administratives adoptées sur le continent africain. Les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sont engagés dans un processus de démocratisation assorti de mesures propres à remédier aux dysfonctionnements des administrations nationales et à satisfaire les besoins des administrés. Au Mali, la timidité

l’« imaginaire national » européen s’est historiquement nourri de la reconnaissance officielle des langues vernaculaires communautaires, en faisant de chacune d’elles « la » langue nationale. Hors l’Europe, les empires britanniques, français, néerlandais, portugais, espagnols ont colonisé les peuples selon la même philosophie. Prenons à titre d’exemple une situation sociolinguistique africaine, celle du Mozambique que Stroud (2007) décrit, de la période coloniale jusqu’à nos jours. Il observe comment le pouvoir

MASTER II DE RECHERCHE : OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DROIT DOUANIER CEMAC TRAVAUX PERSONNELS THEME : LE CONTÖLE DOUANIER EN AFRIQUE CENTRALE Noms des exposants : 1- Tanui Louis Chenui 6- Tsafack D. Cédric Carol 2- Tchomgui Kouam Grégoire 7- Zena Ngoune H. Berard 3- Tchomwa Hermine Flore 8- Fotue Sonia Mireille 4- Techiotsop Christian

émettrice puisque c’est le Conseil d’Etat et non le Conseil constitutionnel qui en est l’auteur. Le recours à cette norme s’explique par l’impossibilité pour le juge administratif d’utiliser des dispositions législatives ou les principes généraux du droit, et ce, en raison de la hiérarchie des normes. En ayant, ainsi, recours au PFRLR, le Conseil d’Etat consacre dans le même temps la supériorité de la Constitution française sur les normes internationales. Cette solution fera l’objet d’une consécration

un pasteur baptiste afro-américain né à Atlanta (Géorgie) le 15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 avril 1968 à Memphis (Tennessee). Militant non violent pour les droits civiques des Noirs aux États-Unis, pour la paix et contre la pauvreté, il organise et dirige des actions tel le boycott des bus de Montgomery pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l'emploi des minorités ethniques. Il prononce un discours célèbre le 28 août 1963 devant le Lincoln Memorial à Washington durant la marche