Droit Communautaire Africain

Idée globale 2 : il y a 3 adversaires de la colonisation en 1945. - Les E-U : longue tradition anticolonialiste : souvenir de la guerre d’indépendance contre la colonisation britannique + les 14 Points du président Wilson en 1918 préconisent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes + les empires en constituant des zones économiques réservés à la métropole freinent le libre échange. Mais ambiguïté de la position américaine dès que la logique de la décolonisation recoupe la logique de la guerre

NOTES AFRICAINES N° 207-208 AVRIL 2004 Parution 2008* IF AUTOUR DU CONCEPT DE « DÉCENTRALISATION» Le concept de décentralisation est polysémique, chargé et parfois plein d'ambiguïté. Dans certains de ses aspects, la décentralisation peut ressembler à la déconcentration, à la délégation dont elle difière dans les objectifs et la nature. La décentralisation peut être définie par un transfert de compétences à des autorités locales élues et dépendantes du pouvoir central. La déconcentration, quant

majoritaires, mais la part des pays limitrophes (comme l’Espagne ou la Suisse) a largement baissé au profit des pays de l’Europe centrale et Orientale (surtout la Pologne : 507 800 polonais en France en 1931) et, dans une moindre mesure, les pays Nord-Africains (102 000). On note également que l’élément masculin l’emportait avec 156 hommes pour 100 femmes en 1931. Zones d’arrivées et d’installation des étrangers: C’est notamment par les voies de chemins de fer que les étrangers, souvent des hommes

INTRODUCTION : Née de la reprise d’une brasserie (Sobrasen), la Brassen est une société de droit Sénégalais établie à Dakar et ayant pour activité la fabrication et la distribution de boissons gazeuses sucrées. Elle est une société anonyme au capital de 250 millions de francs CFA dont les 65% sont souscrits par des étrangers et 35% par des entrepreneurs Sénégalais. A cause de la concurrence rude existante dans le secteur national des boissons gazeuses, la Sobrasen a due être cédée par ses dirigeants

                    *Oujda * Projet de mémoire de fin d’études : La guerre des ressources naturelles en Afrique de l’ouest. Professeur encadrant : M.Larafi Driss Présenté par : Khoulali sanaa Droit public Option : Relations internationales 6ème semestre. N°d’inscription : 3484 Année universitaire : 2006-2007 Introduction L'Afrique est un continent potentiellement riche, riche en ressources

universel. Puis, inspiré du catholicisme, l’universalisme se retrouve chez les humanistes, et dans la philosophie des Lumières. Cette vision de l’Homme a été consacrée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens dont l’article 1er dispose que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Cette vision s’est également imposée, en Allemagne, à la fin du XVIIIème siècle, avec Kant notamment qui postulait un impératif catégorique à valeur universelle, puis chez les romantiques

Ainsi on s'apperçoit que l'état Françcais donne réelement une place à la religion musulmane dans la société ; pour ainsi rapprocher les musulmans de la culture française ,pour mieux les intégrer , et surtout neutraliser les inégalités et divisons communautaires (principalement musulmans ) . L'uoif progresse grâce aux 40402 élècteurs musulmans . Le 19avril 2003 , Nicolas sarkozy impose son refus du port du voile sur les cartes d'identités , paradoxalement il l'égitimise les organsisations musumanes

Depuis leur accession à l’indépendance, beaucoup d’états, et particulièrement africains, sont entrés dans une nouvelle phase marquée par les rivalités (inter et intra-étatiques). En effet, au lieu d’une consolidation du développement économique et social, de la démocratisation de leurs institutions, du renforcement du rôle de l’état, et une tendance vers une intégration et cohésion sociale, les différents pays africains ont été le théâtre de conflits permanents. Le mali constitue un exemple révélateur

TC, 8 février 1873, n° 00012, Blanco L’arrêt Blanco pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. Il admet la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif en la matière. TC, 30 juillet 1873, n° 00035, Pelletier L’arrêt Pelletier reconnaît la distinction entre la faute personnelle et faute de service d'un agent et est à l'origine du partage de responsabilité entre

insuffisances liées à l'utilisation de l'approche IFD; ce qui a abouti à l'élaboration de la théorie Genre par DAWN. GRANDES PÉRIODES Années 50 : création de la Commission de la condition de la Femme (1946) Années 60 : début des revendications pour les droits juridiques et début de la vague des mouvements des femmes. Naissance de l’approche IFD Années 70 : 1ère Conférence Mondiale des Femmes à Mexico en 1975 : naissance de l’approche «Intégration des Femmes dans le Développement» (IFD/WID) L’année