Droit Communautaire Africain

Date Nom Portée C.E., 13 XII 1889 CADOT le C.E. devient juge de droit commun C.C., 22 VII 1980 loi de validation indépendance constitutionnelle de la juridiction administrative C.C., 23 I 1987 Conseil de la concurrence constitutionnalisation du REP C.E. Ass., 2 VII 1982 HUGLO régle fondamentale du droit public : le privilège du préalable C.E. Ass., 13 VII 1976 Association de sauvegarde du Quartier Notre-Dame en cas de demande de sursis, le JA est libre de

............................................................................................................................................................................................................................ Chantal VLÉÏ-YOROBA Droit de la famille et réalités familiales : le cas de la Côte d'Ivoire depuis l'indépendance ..............................................................................................................................................................

INTRODUCTION Le Droit Public Economique est influencé par plusieurs matières. Il emprunte au droit administratif dont il s’est affranchi pour devenir une matière autonome. Il s’est aussi affranchi du droit de la concurrence dans le sens du droit privé. Il comprend de nombreuses issues du droit privé dont notamment le droit commercial ,le droit de la concurrence qui s’appliquent aux activités économiques entreprises par les personnes publiques. La gestion de l’entreprise publique qui entraîne

La fiscalité applicable aux marchandises importées 12 F. L'assiette 13 BIBLIOGRAPHIE 14 Le dédouanement s'entend de toute la procédure applicable aux marchandises importées ou exportées afin d'assurer, d'une part, la correcte perception des droits et taxes que l'administration des douanes est chargée de liquider, d'autre part, d'appliquer les diverses mesures réglementaires. Dans notre exposé nous allons traiter de la procédure de dédouanement des marchandises à l’importation, à l’exportation

CE Blanco 1873 Les règles relatives à l'administration sont des règles spéciales et autonomes pouvant varier selon les besoins du service public. CHAPITRE 1 – LES NORMES INFLUANTES DU DROIT ADMINISTRATIF LES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS LE STRAT CE société Eky 1960 Préambule de la Constitution 1958 devient une source du DA CC Taxation d'office 1973 DDHC de 1789 devient une source du DA CC IVG 1975 Préambule de la Constitution de 1946 devient une source du DA CE amical des annamites

Université Senghor SPÉCIALITÉ SANTE INTERNATIONALE Université Senghor Université internationale de langue française au service du développement africain 1 Place Ahmed Orabi - El Mancheya B.P. 21111 - 415 Alexandrie - Egypte 2008 Opérateur direct de la Francophonie Conseil permanent de la Francophonie (CPF) Sommet des chefs d’Etats et de Gouvernement Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) organe consultatif conférences

les Africains de la vallée du fleuve Sénégal[1] constituent une part relativement importante des travailleurs immigrés et développent de véritables filières migratoires, esquissées dès l’époque coloniale avec l’embauche de travailleurs noirs africains pour les grandes compagnies françaises de navigation. Au début des années 70, après des périodes de sécheresse au Sahel se traduisant par une nouvelle vague d’immigration, les estimations de l’époque dénombrent environ 65 000 noirs africains en France

optique, il est apparu pertinent de mener une analyse des systèmes de finances publiques des pays africains francophones en comparaison avec celui de la France. En raison des liens historiques entre la France et ses anciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du

la menace islamiste, la prolifération des armes de destruction massive, la piraterie entre autres. L’accentuation de la pauvreté et des inégalités sociales a favorisé l’émergence des groupes minoritaires organisés et déterminés à faire valoir leurs droits ou leurs opinions par tous les moyens. Ces groupes quoi que minoritaires dans un Etat, trouvent très rapidement des échos favorables a leurs causes dans les Etats voisins faisant ainsi du mouvement une organisation transnationale. Pour s’en convaincre

annuelle en %) 6,0 4,0 3,1       Presence ou non d'ONG ou OIG dans le pays : AFD : Agence Française de Développement ARV : Anti-Rétro-Viraux ASC:Agent de Santé Communautaire  BAD :Banque Africaine de Développement  BM :Banque Mondiale CEDEF:Convention sur l’Elimination de Discrimination à l’Egard des Femmes  CDE : Convention relative aux droits de l’enfant CERMES :Centre de Recherche Médicale et Sanitaire  CHD : Centre Hospitalier Départemental  CHR :Centre Hospitalier Régional COGES :Comité de Gestion