Droit Communautaire Institutionnel

maisons sociales, ancêtres des | |centres sociaux, à compter de 1880 ; le développement du travail social “ collectif ” en France dont les pionnières sont dans les zones | |rurales, à compter des années 1920 ; la tentation du travail social communautaire, entre 1950-1970, avant que ne s’impose la dynamique | |de développement social local. Voilà bien des concepts proches qui méritent un éclaircissement préalable. | | 

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Sujet : Quelle est la spécificité de l’Union Européenne en tant qu’Organisation régionale ? Les organisations régionales se distinguent des organisations internationales en réunissant un nombre limité d’États, liés par une solidarité géographique mais aussi politique, économique ou culturelle. La mise en place d‘organisations régionales est un phénomène qui s’est généralisé au cours des dernières décennies. L’on peut ainsi citer comme exemple l’Association

Dissertation de Droit Européen : Manifestation et incidence de l'évolution de l'appartenance à l'UE Introduction L’unité européenne a été pensée avant les conflits mondiaux mais elle ne prend corps qu’après les derniers conflits. Les traces d’unité s’incarnent avec les empires et les lumières (projets philosophiques). La 1ère guerre mondiale conforte l’idée que si une unité existait en Europe, la guerre aurait pu être évitée notamment avec Aristide Briand. Il n’est pas entendu et la seconde guerre

initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique 3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité 1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme estiment qu’il est nécessaire de créer une puissance militaire pour défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles). Ces 5 états vont signer le traité de Bruxelles (pacte de

DROIT DE L'UE. Introduction générale. L'objet du cours: L'UE. Pour appréhender ce qu'est l'UE il faut distinguer cette entité de deux autres notions. De la notion d'Europe et d'Organisation européenne. UE et Europe: L'Europe ne doit être en aucun cas confondu avec l'UE. L'Europe ne se limite pas à l'UE, c'est une réalité beaucoup plus vaste. Europe fait partie de la mythologie, Europe est une princesse tellement belle que Zeus en tombe amoureux. Zeus va subir la colère de sa femme

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL aumont.nathalie@yahoo.fr) Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans

demeurent difficiles à cerner en raison de leur caractère unique. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne de 1985 à 1995, parlait également de de la Communauté européenne comme d'un « objet politique non identifié ». Le triangle institutionnel de l'Union Européenne, composé du Parlement, de la Commission, et du Conseil, répond avant tout à une logique pragmatique rythmée par l'avancée de la construction européenne. Depuis le rôle moteur exercé par la Commission sous la présidence de

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

pays européen est une vieille idée, elle se concrétise à la suite du second conflit mondial, mettant ainsi en place un arsenal institutionnel et juridique rapprochant l'Union Européenne à une fédération. Pourtant, 60 ans après la Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, il semble que l'Union Européenne n'est toujours pas entrée dans une catégorie politico-institutionnelle bien définie. Entre, désirs fédéralistes et résistances souverainistes, l'histoire de la construction européenne est ponctuée

dette publique sont deux choses différentes qui sont calculées avec le PIB. PIB = somme des valeurs ajoutées des différents secteurs institutionnels au nombre de 6 dans la comptabilité nationale. France, déficit public = 8% du PIB ! AU lieu des 3% imposé par le droit communautaire. France, dette publique = 80% du PIB ! Au lieu de 60% imposé par le droit communautaire. Définitions Déficit public =représenté par l’ensemble des résultats financiers annuels de toutes les administrations publiques (=compta