Droit Communication Audiovisuelle

L’EXEMPLE D’UNE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR SESSION DE NOVEMBRE 1995 SOMMAIRE I- NOTICE EXPLICATIVE 3 * Intérêt du sujet 3 * Objectifs poursuivis 5 * Liens entre le sujet et les travaux effectués 8 II- PLAN DETAILLE 9 III- BIBLIOGRAPHIE 14 NOTICE Intérêt du sujet Le droit d’auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique et ses droits voisins, ceux des artistes interprètes, des producteurs de disques

pouvoir
 il
 va
 libéraliser
 le
 marché
 (radio+tv)
 tout
 en
 intervenant
 et
 régulant.

 a.
La
loi
du
21/07/82
 1ere
article
:
la
communication
audiovisuelle
est
libre
 2ème
article
:
liberté
plus
pluralité
 4ème
 article
:
 il
 faut
 continuer
 à
 assurer
 le
 service
 public
 tout
 en
 permettant
 à
 des
 acteurs
privés
d’accéder
aux
activités
audiovisuelles.
 Les
radios
libres
deviennent
locales
et
privées.
 Création
de
la
haute
autorité
dites
indépendante
du
pouvoir
exécutif.
(neutralité)


façon importante. La diversité de nos répertoires, une très bonne tenue du spectacle vivant en province, finalement une hausse notable du chiffre d’affaire de France Télévisions (donc de nos perceptions) et la multiplication des nouveaux diffuseurs audiovisuels nous ont permis d’amortir mieux que nous le pensions les aléas de cette année difficile. Quant à nos répartitions elles ont connu cette année une hausse d’un peu plus de 1,5%. La baisse des ressources de nos diffuseurs traditionnels (hors chaînes

Master communication publique et sociale Encadré par: Mme.Ennaciri Réalisé par: Asmaa Aroussi Hajar Bousder Safae Malki Année universitaire : 2012/2013 Introduction Le secteur des télécommunications au Maroc a connu divers mutations qui ont contribués à son développement : mise en place de régulateur

enjeux de la communication et mondialisation: - Le concept de la mondialisation (définition) – (cf. qui démontre une compréhension générale du concept, vous n’êtes donc pas censés maîtriser mot-à-mot les définitions proposées) - Rôle de la communication dans ce processus - Rôle des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans ce processus - Caractéristiques de la mondialisation Séance 2 : Comprendre la mondialisation à travers la communication : flux de

Rapport sur le stage effectué du 24/03/2014 au 27/04/2014 Thomas SIX, BTS Audiovisuelle Option Montage 2014-2015 PLAN Remerciements…………………………………………..P3 Introduction……………………………………………….P4- L’archivage……………………………………………….P5-P8 L’entreprise…………………………………………….....P9-P11 Parties techniques……………………………………….P12-P17 Conclusion ……………………………………………….P18-P20 Annexes…………………………………………………..P21-P22 Remerciements Je remercie premièrement Claude Bossion, directeur de Cinémémoire et maitre

communautaires ne s’y sont pas opposées, mais elles ont émis la condition que les principes de concurrence du marché commun continuent à être respectés dans les mêmes conditions. A partir des années 80, l’ouverture à la concurrence du secteur audiovisuel en Europe, les enjeux financiers, la concurrence de puissants groupes américains, le développement de nouvelles techniques de diffusion et la multiplication des chaînes ont poussé les entreprises vers les concentrations. En 1992, Le Livre vert

La propriété intellectuelle C’est l’ensemble des droits exécutifs accordé sur les créations intellectuelles. Elle se compose de 2 branches : - propriété littéraire et artistique - propriété industrielle I. Propriété littéraire et artistique Elle s’applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. A. Le droit d’auteur C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il

DROIT DES MEDIAS D’abord on peut se baser sur la présentation de Laswel qui disait : «  on peut résumé la communication par une triple question » qui dit quoi ? Par quel canal ? A qui ? En se basant sur ses 3 questions, on peut médium Influencé par l’approche juridique qui consistera a étudié la communication en se basant sur différente branche du droit Les principe fondamentaux (du droit de la com) (1er principe) : La liberté d’expression Il y a une différence entre les régimes

25-34 ans 35-49 ans 50-59 ans 2003-2004 60 ans et + Hommes Femmes CSP+ 2007-2008 Sources : Médiamétrie, Enquête 75 000+ Radio, Septembre 2003-Juin 2004 ; Enquête 126 000 Radio, Septembre 2007-Juin 2008. © Médiamétrie –Tous droits réservés – Reproduction interdite Les « généralistes » et les « musicales » sont les formats les plus consommés Deux formats restent largement dominants, les « généralistes »(7) et les « musicales »(8), qui totalisent à eux deux 75,6 % de PDA