Droit Communication Audiovisuelle

I. Généralités concernant le droit d’auteur en France a) Définitions ° L’auteur - Le code de la propriété intellectuelle (CPI) dit que « La qualité d'auteur appartient au créateur de l'œuvre, du seul fait de sa création » (L. 111-1). - De manière plus générale, l’auteur est celui qui en créant l’œuvre s’en adjuge les droits. ° Le droit d’auteur - Il est clairement définie par des termes juridiques dans le CPI (L. 111-1). « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul

PROGRESSION COMMUNICATION AUDIOVISUELLE SEMAINE 1 COMPETENCE DIDACTIQUE : Communiquer par les médias. COMPETENCE DE BASE 1 : A partir de son vécu et en se référant aux éléments du curriculum, l’élève-maître résout une situation-problème liée à l’Audiovisuel et à ses composantes. THEME : Je découvre l’audiovisuel et ses composantes. LECON 1 : Je découvre l’audiovisuel. Séance 1 : Je découvre les généralités sur l’audiovisuel. Durée : 2h Contenu du civisme fiscal : 1-

première chaîne de télévision généraliste française .Le groupe couvre au jour d’hui l’ensemble des métiers de la filière audiovisuelle : production audiovisuelle et cinématographie, acquisition et vente de droits audiovisuels, distribution et salles….Les activités du groupe TF1 peuvent être regroupe de la manière suivante : antennes France, antennes internationales et droits audiovisuels. Antennes France : La chaîne TF1 est responsable à hauteur de 78% du chiffre d’affaires du secteur Antennes

but : accroitre indépendance du CSA. - Jusqu’en 1972 - audiovisuel était entièrement contrôlé par l’État - Avec évolution démocratique de la société - 1972 : le Haut Conseil de l’audiovisuel - Présidé par le premier ministre - reste étroitement lié à l’État. - 1982 : la Haute Autorité de la communication audiovisuelle - grand pas vers l’indépendance - 1986 : indépendance renforcée - la Commission nationale de la communication et des libertés - Finalement le 17 janvier 1989 - la

La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet Mars 2012 La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................... 3 I. ÉTAT DES LIEUX A. CONSTATS ET ENJEUX ..............................................................................................................

indépendants et pluralistes à travers une analyse exhaustive du paysage médiatique. Les IDM, qui servent de cadre pour cette étude, ont été approuvés par le Conseil intergouvernemental du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO en mars 2008 comme un « instrument important de diagnostic » pour évaluer le niveau de développement des médias dans un pays donné. A travers une analyse détaillée de tous les aspects du paysage médiatique, ils permettent

Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d’économie de la Martinique Année universitaire 2008-2009 Master de Droit public Droit des médias et de la communication Plan de cours Monsieur Emmanuel Jos Professeur de droit public Université des Antilles et de la Guyane Introduction - Définitions : médias et communication Données historiques Enjeux actuels Problématique du cours : quelle régulation des médias et de la communication ? Annonce du plan Bibliographie Chapitre I La presse

L’accroissement de l’offre audiovisuelle attise la concurrence entre les chaînes de télévision 3 5 5 6 9 1.1. La multiplication des plateformes de diffusion des services de télévision 1.2. La demande pour les contenus audiovisuels moins dynamique que l’offre 1.3. Les chaînes s’organisent autour de trois modèles d’affaires différents 2. Une forte intervention publique reste nécessaire afin de favoriser la diversité des contenus 11 11 13 14 18 2.1 L’industrie audiovisuelle doit faire face à

LES PROGRAMMES AUDIOVISUELS Benoît Danard, Rémy Le Champion Économie de la communication, Année 2010-2011 Résumé du livre Introduction Tout comme le téléphone ou la radio, la télévision est née comme un média familial. La télévision étant devenue, depuis sa création dans les années 1930, un objet de consommation présent dans 94% des foyers français. Désormais, tout le monde regarde la télévision, hormis les personnes qui n'en sont pas équipées, mais on ne peut affirmer que ces personnes

BTS COMMUNICATION DES ENTREPRISES SESSION 2009 /2010DOSSIER DE CULTURE PROFESSIONNELLENom, Prénom : Descarrière François Xavier Session 2009 /2010 | THEME 1 : Le Placement de Produit, Quand la Publicité Fait Son Cinéma | Problématique : Le placement Produits constitue t-il une forme de publicité Alternative ? 1.1 Le placement produit, vers la dépendance des producteurs Le « placement de produit » (« product placement » en anglais) est une technique publicitaire reposant sur un contrat