Droit Communication Audiovisuelle

Internet : la problématique de la pédopornographie et des contenus jugés préjudiciables », 2010, http://www.fundp.ac.be/droit/dtic/publications.html Ce texte est la version remaniée du mémoire présenté à l’UCL en vue de l’obtention du grade de maître en droit, Louvain-La-Neuve, 2009. 2 Juriste, titulaire d’un Master en droit des technologies de l’information et de la communication 1 Table des Matières INTRODUCTION ...........................................................................

LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE Le droit pénal des affaires étend la responsabilité à de nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène

Droits voisins et droits d’auteurs On parlera au droit de la propriété intellectuelle (droit immatériel) dans lequel on abordera plusieurs points: les propriétés intellectuelles | | | | |Propriété littéraire et artistique |Propriété industrielle |Droits de la personnalité | |> droits d’auteur

d’informations. A la fin du XXème et au début du XXIème siècle, la presse écrite régresse énormément, malgré l’arrivée de nouvelles formes de presse, comme la presse gratuite. Cette régression est due en partie à l’Internet. En comparaison aux médias audiovisuels, la presse écrite transmet beaucoup plus de détails dans les informations, grâce à sa forme écrite. Cependant, face à Internet, où les sources sont multipliées, la presse écrite connait un recul. Depuis les années 2000, Internet est vu soit comme

de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété

de Canal + s’est élargie. La chaine vise les CSP+ entre 25 et 49 ans, ainsi que les ménagères de moins de 50 ans. Sources : stratégie.fr 2000, snptv.com 2009 Le segment de marché de Canal + Canal + se place sur le marché de la diffusion audiovisuelle multithématique payante. Sources : Xerfientreprise.com 3.2) Les éléments relatifs au produit lui-même Que vend Canal + ? Nous avons choisi l’offre Canal + 4 étoiles. Elle est à 35 euros par mois. Cette offre se réceptionne sur ADSL/fibre

respectifs de Vivendi, groupe français issu de la Compagnie Générale des Eaux, et ceux de Seagram, groupe canadien de boissons propriétaire de Universal, annoncèrent leur rapprochement. L’opération donna naissance au numéro deux mondial de la communication, derrière l’Américain AOL Time Warner, fondé quelques mois auparavant avec une stratégie similaire. Que de chemin parcouru par le Président-Directeur Général du nouveau groupe, le Français Jean-Marie Messier (surnommé J2M), depuis qu’il avait pris

  les entreprises publiques de télévision et les missions de service public   Rapport de mission au ministre de la culture et de la communication   Jean-Louis MISSIKA décembre 1997   S O M M A I R E   introduction : sortir de la confusion   Première partie un marché en mutation accélérée chapitre 1 : concurrence d'aujourd'hui et de demain chapitre 2 : la révolution de la télévision payante chapitre 3 : les effets de la réglementation européenne   Deuxième partie la nouvelle

également un message de Roxane et la vidéo confidentielle d’une garde à vue. La diffusion des épisodes 5 et 6 cette semaine, puis des épisodes 7 et 8, vont entraîner de nouvelles péripéties du jeu. Les réseaux sociaux ont une grande importance pour la communication et le recrutement, ainsi que pour le partage et les échanges entre internautes qui s’entraident, se donnent des indices, en inventent même certains. C’est Facebook pour les fans et les “gamers“, Twitter pour les “geeks“. » Hadrien Cousin, responsable

……………………………………….………………… 4 I. ORIGINES DE LA COMMUNICATION POLITIQUE ……………... 5 1) Naissance de la communication politique aux Etats-Unis ….….. 5 2) Emergence de la communication politique en France ……….… 6 II. LES FONDEMENTS DE LA COMMUNICATION POLITIQUE MODERNE ……………………………………………………………….. 12 1) Définitions de la communication politique ………………….…. 12 2) La démarche stratégique de la communication politique …....... 13 3) La démarche opérationnelle de la communication politique … 14 CONCLUSION ……………………………………