Droit Communication Audiovisuelle

INFORMATION & COMMUNICATION / 1ère STG MÉMO DE RÉVISIONS Partie A – Le comportement des individus ( Qu’est-ce que le comportement ? Manière de se conduire, ensemble des réactions d’un individu. ( Comment se manifeste l’influence réciproque entre l’individu et le groupe ? - Le groupe est formé d’une somme d’individus qui modèlent une culture commune. - les individus s’alignent sur la culture commune au groupe. 1. Les facteurs du comportement ( Quels sont les principaux facteurs

Dans un premier temps, nous allons définir la liberté d’opinion et d’expression aussi la communication en nous appuiyant sur l’exemple des réseaux sociaux. ( QUESTION 1 ) a) La liberté d’opinion a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle signifie que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. La Déclaration précise d’ailleurs que cette liberté

en France et les recommandations pour son développement. p. 16 ii - Le droit positif assure une protection suffisante qui doit être adaptee AUX SPECIFICITES DE L'INTERNET. p. 19 A - La spécificité de l'Internet repose sur l'imbrication des services et des acteurs qui rend difficile l'application a priori d'un régime juridique déterminé et global. p. 19 1 - distinction communication audiovisuelle/correspondance privée. p. 19 2 - la délicate application à l'internet. p

secteur public et du secteur privé a/La question du financement et de l’indépendance du secteur public Jusqu'à présent, le service public de l'audiovisuel reposait sur la loi suivante: la loi n°86-1067 DU 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication nommée aussi loi Léotard. Le président Nicolas Sarkozy a souhaité remanier cette loi. Son envi de réformer cette loi provient d'après lui d'un manque de qualité des programmes des chaînes public et qui ne se différencieraient pas assez des programmes

dispositions de la LEN :  Texte fondateur des droits de l’internet, la loi adoptée le 21 juin 2004 par l’Assemblée nationale et le Sénat mofifié par la décision du 10 juin du Conseil constitutionnel, clarifie les règles et les contraintes pour les consommateurs et les prestataires aussi bien techniques que commerciaux. Le texte transpose par ailleurs des éléments de quatre directives européennes précisant la place de l’internet dans la communication audiovisuelle, la loi s’articule majoritairement autour

marionnette de M. X… ne sauraient avoir aucune répercussion sur le téléspectateur et constate enfin que les propos mettant en cause les véhicules de la marque s’inscrivaient dans le cadre d’une émission satirique diffusée par une entreprise de communication audiovisuelle et ne pouvaient être dissociés de la caricature faite de M .X…, de sorte que les propos incriminés relevaient de la liberté d’expression sans créer aucun risque de confusion entre la réalité l’œuvre satirique. La cour d’appel a jugé par

LES MÉDIAS PARTENAIRES Premier groupe audiovisuel français, France Télévisions se compose de cinq chaînes de télévision nationales – France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô –, auxquelles il faut ajouter les 24 antennes régionales de France 3, ainsi que 9 antennes et autant de radios ultramarines, les 1ères, et une offre complète de services numériques associés L’ANNONCEUR Avec une part d'audience en hausse à 30,3 %, France Télévisions a conservé en 2012 sa place de leader, dans

com DUT Information Communication option Communication des Organisations Lieu de LA FormATion Site de Sophia Antipolis coordonnées Adresse : IUT Nice-Côte d’Azur Information Communication option Communication des Organisations Tél. : Fax : e-mail : site : 650, route des Colles 06560 Valbonne 04 93 95 51 50 04 93 95 51 69 admin-infocom@iutsoph.unice.fr www.iut.unice.fr www.iut.unice.fr www.iut.unice.fr DUT Information Communication option Communication des Organisations

LES MEDIAS COMMUNICATION : du latin « communicare » qui signifie « mettre en commun » = processus permettant la mise en commun d’informations et de connaissances. Mise en commun d’un émetteur à un récepteur par la mobilisation de différents moyens. A cet égard, les NTIC ont bien évidemment révolutionné le domaine. La communication peut poursuivre de multiples objectifs, notamment en fonction de sa cible : transmettre des messages, se construire une identité sociale, gagner en notoriété, influencer

UNIVERSITÉ DE NANCY 2 Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion Travaux dirigés de Droit Pénal Général – La peine – L2 Année 2009 – 2010 Cours de M. Thierry Chargés de T.D. : M. Mortet, M. Pasina SÉANCE N°1 : La notion de peine Travail à réaliser : Avec l’aide des documents fournis ou indiqués mais aussi d’éléments extérieurs à la fiche, vous réaliserez une dissertation sur le thème : « l’évolution de la peine » Un étudiant présentera son travail pendant 10 minutes en début de