Droit Compare Au Maroc

Consolidation bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire

environnement ………………………..5 Chapitre 1 : historique Chapitre 2 : définitions Chapitre 3 : les formes de la franchise Chapitre 4 : cadre juridique Section 2 : l’environnement du secteur de la franchise ………………………….. 19 Chapitre 1 : l’évolution de la franchise au Maroc et ses caractéristiques Chapitre 2 : les enjeux et les intervenants Chapitre 3 : les avantages, limites, et difficultés Chapitre 4 : comportement du consommateur Partie 2 : Etude du comportement du consommateur de la franchise d’enseignement………………………………………………………………

prévision sont envisageables, parmi ces méthodes, la plus usuelle est la méthode des moindres carrés. La méthode des moindres carrés : Cette méthode consiste à analyser les ventes déjà enregistrées pendant les périodes précédentes en vu de déterminer une droite d’ajustement de la forme y = ax + b Le coefficient « a » s’obtient comme suit : a = Erreur ! • • X = xi − X Y = yi − Y La fonction d’ajustement par la méthode des moindres carrés doit passer par les moyennes X et Y . Autrement dit Y = X + b

22 : IR salarial, IR foncier, IR sur capitaux mobiliers - Les revenus des travaux et des services exécutés à l’étranger par une personne physique, une Ste, une association ne relevant pas de l’IS, pour le compte d’un établissement qu’elle a au Maroc. Il s’agit des produits brut énumérés à l’article 15 : Article 15 [pic] II- Exonération et imposition au taux réduit : A- Exonération et imposition au taux réduit permanant a- Exonération permanant -Exonération totale et

courants ; 2.2 : Taux de change et balance des paiements. III – Etude de cas : Maroc (balance des paiements 2007) Conclusion Bibliographie INTRODUCTION La balance des paiements est un état statistique qui enregistre selon une classification déterminée, l’ensemble des flux économiques et financiers intervenus pendant une période donnée entre résidents et non-résidents d’une économie. Le Maroc, à l’instar des autres pays membres du FMI, établit la balance des paiements selon

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

deuxième année du Plan Émergence II, création de grandes universités privées et balbutiements de l’élaboration du cahier des charges pour l’accréditation des diplômes privés, 2009-2010 est une année scolaire qui bouge. L’enseignement supérieur au Maroc subit de profondes mutations, et s’engage - lentement mais sûrement - sur la voie de l’excellence. De façon générale, les employeurs et recruteurs s’accordent à dire qu’au niveau technique, les grandes écoles marocaines n’ont plus rien à envier à celles

Partie4 : La finance islamique au Maroc A-L'introduction des nouveaux produits islamique au Maroc L'arrivée au Maroc des techniques bancaires conformes aux préceptes de l'islam est désormais une réalité. Bank Al-Maghreb a enfin annoncé l'introduction de nouveaux produits bancaires conformes à la Charia dés le mois d'octobre 2007, cette annonce a été faite par le wali du Bank Al-Maghreb Abdellatif Jouahri lors d'une conférence de presse tenue à Rabat mardi 23 Mars 2007. L'introduction de ces produits

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

peut présenter en deux étapes (2). Celle au cours de laquelle il se caractérisait par l’unité de juridiction et la dualité de droit, et qui a duré jusqu’en 1994, l’année de l’entrée en fonction des tribunaux administratifs. Et, une seconde, qui, depuis cette date, s’étend jusqu’à aujourd’hui et qui se caractérise par une semi-dualité de juridiction et une dualité de droit (3). On ne reviendra pas sur ce point qui avait suscité un débat au lendemain de la publication du projet de loi instituant les