Droit Compare Au Maroc

Règles procédurales du contentieux de recouvrement* Au Maroc *Préparé par : SADDOUGUI MOHAMMED –Doctorant en droit public, chercheur en fiscalité. Université Mohamed premier, F.S.J.E.S., Oujda-Maroc. Courriel : saddougui65@hotmail.com Le déclenchement d'une poursuite de recouvrement forcé est généralement générateur de contentieux. Une fois la phase amiable du recouvrement est épuisée sans aboutir au recouvrement des créances publiques, Le recours au recouvrement forcé s'avère inévitable

présentée de la manière suivante : La première partie sera destiné à la présentation de quelques généralités à propos du contrôle de gestion à savoir la définition, missions et rôles et les objectifs ainsi que la description du crédit populaire de Maroc et présentation de la BPR (Rabat- Kenitra ) et surtout les mission de département de contrôle de gestion. La deuxième partie sera consacré à la présentation de la rentabilité bancaire avec ses différentes axes (agence, produit, client) par la suite

mécanisme et modalités du crédit bail…………………………………………...3 Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de

Critère d’un bon système de rémunération : Les étapes de mise sur pied d'une politique de rémunération : Politique et système de rémunération: 12 12 13 15 PARTIE III : Le cadre légale de la rémunération au Maroc : I. II. Composition du salaire : La réglementation de la rémunération au Maroc : 23 23 27 Conclusion Bibliographie Table de matière 29 30 31 1 Introduction La rémunération est la somme en espèce, dues par un employeur à un employé en vertu d'un contrat de travail ou des

examiner l’évolution des valeurs dans le contexte de la société marocaine ainsi que la négociation qu’entraînent ces valeurs dans l’histoire récente dans un pays comme le Maroc et, par extension, dans des pays musulmans qui partagent l’aire culturelle de l’islam. Le contenu de mon exposé s’inspire des données d’une enquête menée au Maroc sur les valeurs dans le cadre du rapport du Cinquantenaire en 2005. On pourrait examiner ces changements de valeurs et ce qu’ils entraînent comme négociation à travers

financières des administrations de l’état, celles des collectivités locales et leurs groupements ,celles des établissement publics (de nature industrielle,commerciale ou administrative) ;voire celles des organismes revêtant le caractère d’organisme de droit privé, mais qui gèrent des deniers privés réglementés (Exp. Associations subventionnées). D’autre part ,une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement les activités non marchandes et n’intègrent que l’ensemble

ABOUYAZOULl; Noureddine AKKI ;Aziz LAGRINI ;Hassan DIDI ;Mhamed EL OUASTA ;Brahim DKIERLAH et Abdellah BAHADOU .Ainsi Je tiens également à remercier tous les autres pour leur disponibilité et leur soutient tout au long de mon stage.IntroductionLe Maroc ne s’est pas limité uniquement au transport routier et ce en encourageant le transport collectif multimodale disposant de grandes capacités d'absorption et contribuant au développement durable. Ce choix rend nécessaire de développer le transport ferroviaire

situation nécessite la mobilisation financière permettant de déplacer les surplus de certaines unités vers celles qui ont des besoins de financement soit directement ; soit par intermédiation d'où la nécessité d'un financement externe. 1.5 Cas du Maroc : L'autofinancement reste la voie traditionnellement préférée par les dirigeants des PME, car la propriété du capital reste familiale et concentrée. La majeure partie des entreprises qui forment le tissu productif marocain sont sous capitalisées

Support 2 : Droit Pénal des affaires (Exposés) Exposé 1 : L’application de la loi pénal dans le temps et dans l’espace I. Définition du droit pénal : Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification

Chapitre préliminaire : présentation analytique de l’entreprise Fiche technique : Date de création : 1917, 1994 au MAROC Créateurs : Les frères ROCA Raison sociale : ROCA MAROC Forme juridique : Société anonyme Activité : Fabrication et commercialisation des articles sanitaires (domaine de la céramique) Capital social : 350 000 000 MAD Superficie : 15 ha Effectif : 424 collaborateurs Chiffre d’affaires 2009 2010 Export 71% 29% 67% 33% Local Adresse : Route de Marrakech, Km 2.5 SETTAT 1