Droit Compare Au Maroc

de ma soutenance de mon mémoire de fin d’études sur le sujet de la cybercriminalité au Maroc ainsi que de mon rapport de stage chez IP Performance. Le stage :Alors, en effet j’ai effectué un stage de 4 mois au sein du cabinet IP performance d’Avril à Août. Donc c’est un cabinet au cœur de Casablanca. Il m’est apparu nécessaire de saisir l’opportunité et effectuer le stage de fin d’études au Maroc afin de comparer les différentes législations et de mieux saisir les principales tendances du marché du

CAPITAL IMMATÉRIEL, QU’EST-CE QUE C’EST? LES ENTREPRISES PEU SENSIBLES À LA QUESTION LA CGEM COMPTE S’ASSOCIER AU CESE ET À BAM POUR CERNER LES ATOUTS DU PAYS LE DÉPARTEMENT DU TOURISME VEUT RENTABILISER LA MARQUE MAROC Au niveau des entreprises, plusieurs valeurs peuvent être intégrées dans le capital immatériel, dont le savoir-faire, la marque, les ressources humaines, la RSE, la fidélité de la clientèle… des valeurs qui permettent aussi de définir la capacité future des structures à créer

Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales

conteneurisation dans le monde b- Tendances du transport maritimes et stratégies des armateurs 2- Cartographie du flux import/export des conteneurs au port Tanger Med a- Evolution et répartition du trafic import/export conteneurisé au Maroc b- Etat des lieux du port Tanger Med Deuxième partie : Analyse de l’attractivité du port Tanger-Med Chapitre I : Compétitivité du point de vue armateur et chargeur 1- Introduction 2- Comparaison de l’attractivité du port Tanger-Med

c’est-à-dire tripler son meilleur rendement enregistré au cours de la dernière décennie. L’annonce faite par la chaîne de mode a quelque peu surpris le secteur, sachant que Mango se situe actuellement dans une phase antérieure de développement, si on la compare à d’autres grands groupes internationaux tels qu’Inditex ou H&M. Durant ces dernières années, les modes d’organisation des filières d’approvisionnement ont fortement évolué, modifiant les relations entre les marques ou les enseignes et leurs fournisseurs

le monde, y compris dans des pays non musulmans, stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle réussite ne peut que l’inciter à revoir sa politique financière

La réforme des retraites au Maroc nécessite une politique sociale alternative Une étude réalisée par le Haut Commissariat au Plan du Maroc a révélé que l'écart entre les pensions de retraites versées et les contributions prélevées sur les salaires des employés, pourrait représenter un déficit estimé à 7,4 pour cent du PIB en 2050, contre un excédent d’un pour cent en 2005. Le Maroc dispose actuellement de trois principaux régimes de retraite: un régime destiné aux fonctionnaires de l’administration

convention établie entre la Maroc et la Belgique, en matière d’impôts sur les revenus ; Article 5 de la convention entre le Maroc et la France, désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale ; l’Article 23 pour la Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, signée le 22 décembre 1975, le même article pour la convention conclues entre le Maroc et le Luxembourg ; l’article 24 de la convention entre le Maroc et la république d’Autriche

la base de l’impôt des multinationales est la priorité des administrations fiscales. Ce processus d’optimisation doit être mené sans effrayer les opérateurs économiques.Les Etats essaient d’endiguer l’évasion fiscale par le biais des conventions.Le Maroc a signé une trentaine d’accords de ce type avec plusieurs pays, de la France à l’Indonésie. Le problème est que ces accords ne sont pas toujours «lisibles», affirme Gilles Dedeurwaerder, enseignant de fiscalité à Paris II. La qualification de la matière

niveau du taux de change futur : Perspective d’évolution des actions de Maroc Télécom. Le taux de change et les transactions internationales Chaque pays a une monnaie qui lui permet d’évaluer le prix des biens et services. Le taux de change joue un rôle central dans le commerce international : permet de comparer les prix des biens et services produits dans différents pays. Ex : le choix entre une Logane produit au Maroc au prix de 100 000 DH et une Peugeot aux France