Droit Constitutionnel Belge

Droit Constitutionnel I) Les définitions du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a des définitions multiples : le droit constitutionnel : le droit de l’État (rappel : droit public/droit privé, différentes matières du droit public...) Le droit constitutionnel est le droit de l'Etat car il permet au pouvoir politique de fonctionner. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et aux relations politiques, c'est-à-dire la désignation des hommes qui

Introduction Générale Objectifs : Dans quelle mesure l’histoire a-t-elle eu des conséquences sur nos institutions publiques ? Comment l’Etat s’est-il formé ? Le droit, même contemporain, est un produit de l’histoire. Il existe en effet des principes fondamentaux dont l’origine remonte à fort loin. « Un texte de droit dispose nul juge. Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que

tout d’abord se doit d’être légal, c’est ce que nous explique l’ingénieur Henri Fabre dans son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel, publié en 1984, année de sa mort. Dans l’extrait abordé ici, l’auteur nous parle du concept de légalité d’un gouvernement, pour lui un gouvernement est légal à partir du moment où il est conforme à l’ordre constitutionnel existant, il utilise pour appuyer ses arguments l’exemple des différents gouvernements menés par le général De Gaulle après la seconde

Option droit découverte Avant tout on faire une distinction académique entre le droit privé et le droit public. Traditionnellement le droit désigne trois choses: - une science qui peut être plus ou moins vu comme une étude scientifique (comme l'économie). - droit subjectif qui peut invoquer un droit, droit propre à soi. Le droit répond donc à l'acquisition d'une autorité. - droit objectif qui est un ensemble de règles de normes juridiques à un moment donné. L'ensemble des règles

de la France de la IVème république on parlera surtout d’un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire et ceci de deux façons: d'une part, dans la rédaction de la Constitution, en renforçant le gouvernement face au Parlement, en rendant son renversement plus difficile ; d'autre part, par le biais du droit électoral, en essayant de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à

fondamentaux du droit constitutionnel (DC) Plan : 1er partie : principe fondateur 2ème partie : démocratie, monarchie, séparations des pouvoirs 3ème partie : institution britannique & EU, histoire constitutionnelle. Plan plus détaillé donné. Introduction : 1) Définition de l’objet de l’étude : matière qui irrigue l’ensemble des autres matières juridiques mais qui se rattache au droit public (chose publique, organisation de l’Etat et de la vie citoyenne.) Droit constitutionnel

Si la constitution est la norme fondamentale de l’état alors toutes les normes inférieures en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution.

Droit administratif CHAPITRE préliminaire Organisation administrative Eléments fondamentaux Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées. L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de

: Le droit objectif | Il est composé de l’ensemble des normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français. Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes : les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle) Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de droit qui

Résumé Cours de Droit niveau Licence sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel en Europe. Extrait: La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de l'essence était décidé par les compagnies et les supermarchés pouvaient vendre moins cher