Droit Continental Vs Droit De Common Law

Droit des contrats internationaux Master 2 Management International Franco-Chinois ------------------------------------------------- Introduction Commerce international, environnement (OMC) juridique, et la Chine commence à apprendre les règles du jeu (affaire gagné contre les USA relatif à des volailles, etc.) Environnement Inter d'un contrat peut être plus risqué. Ce n'est pas un contrat interne. Notion de contrat International? Quelle loi applicable? Phase de négociation du contrat?

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

multinationale : une entreprise qui a des activités de production ou de commercialisation dans deux pays ou plus et qui adaptent leurs produits/services à des pays ; et dont les dirigeants de la maison mère coordonne les opérations à l’étranger. Globalisation VS internationalisation : Globalisation : tendance des entreprises à étendre leurs ventes, leur contrôle et/ou leur production vers des nouveaux marchés étrangers. • Globalisation des marchés : tendance des entreprises à étendre leurs ventes partout

Droit international public Mme Safar-Safawa UMH-EII : Année académique 2009-2010 Migeot Virginie Introduction I – Définition du DIP Le droit international public est un ordre juridique à part entière, ce n'est pas une branche du droit interne. En droit interne il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge

...................................................... 67 2. Stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : les frontières ambiguës du processus concurrentiel .................................................... 80 3. La communautarisation du droit de l’antitrust ........................................ 86 3 POLITIQUES DE LA CONCURRENCE Chapitre IV. Les difficultés du contrôle prospectif des concentrations ...............................................................................

The IHF would like to express its profound gratitude to Stefan Trechsel, Professor of Law, University of Zürich, and former President of the European Commission of Human Rights, for his many helpful comments on the draft of this report and for his guidance throughout the project as a member of the IHF Expert Committee formed to oversee this project. We would also like to thank Andrzej Rzeplinski, Professor of Law, Warsaw University, and member of the IHF Executive Committee, and Hannes Tretter, Director

Droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L'État  Les éléments constitutifs de l'État (qu'est-ce qu'un État..?)  Les formes de l'État (typologie) Section 1 : les éléments constitutifs de l'État Coutume : dire qu'un État = 3 choses : 1 pop, 1 territoire, 1 pouvoir souverain La population ou la nation Pour pouvoir parler État, pop ne doit pas simplement ê collection individus, pop doit avoir sentiment de faire nation : cette question va ê traitée ds le paragraphe 1. Pop de l'État : ensemble d'individus

...................................................... 67 2. Stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : les frontières ambiguës du processus concurrentiel .................................................... 80 3. La communautarisation du droit de l’antitrust ........................................ 86 POLITIQUES DE LA CONCURRENCE Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 3 15/05/2006, 14:35 3 Chapitre IV. Les difficultés du contrôle prospectif des concentrations ...............................

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

Droit International Public Ce document comprend : ( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le