Droit Coutumier En Europe

La renaissance du droit romain en Europe au XIème siècle ne va pas épargner la France, qui va assister à la redécouverte de ce droit écrit dès le XIIème siècle. Cependant, ce renouveau ne va pas être unanime, divisant juridiquement le territoire entre le Midi et le Nord. En effet, alors que le Midi lui fait un accueil précoce, c’est seulement à partir de la seconde moitié du XIIIème que le droit romain pénètre dans la partie nord du royaume, grâce notamment à sa diffusion dû à l’enseignement. Néanmoins

HISTOIRE DU DROIT (Que Sais-Je ?) Droit: « l'art du bon et du juste » « l'art de rendre à chacun le sien » Aujourd'hui: ce n'est plus un art mais une science. Droit/Politique: les mêmes causes n'y produisent pas les mêmes effets. Depuis longtemps les hommes ont conscience d'obéir à des règles de comportement: social familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies

La conception du pouvoir dans la France du XVIIIe siècle La France est une monarchie absolue de droit divin depuis le XVIe siècle. Le pouvoir est aux mains du roi qui dirige sans parlement, ni constitution. Louis XIV est mort en 1715, Louis XV lui succède, ce qui entraîne un grand relâchement des mœurs. En Europe, cette époque est marquée par de nombreuses guerres (le plus souvent des guerres de succession). Démographiquement, la France est très majoritairement paysanne. La bourgeoisie s’y enrichie

Introduction Historique au Droit. Introduction Cette matière permet de comprendre ce qu’ est le Droit au travers de ce qu’il a été (CAD réfléchir sur ce qu’ a été le droit).Cela nous permettra de saisir les variété de la manifestation juridique. Il importe de ne pas réduire le droit à la loi et au réglement. Le légicentrisme (CAD centrée tout le droit sur la loi) est un héritage de la révolution et du Code Civil. En éffet à l’ époque

*§ 1 – L’histoire du droit français* Après la chute de l’Empire romain, la Gaule romaine a subi des invasions et des influences diverses. A partir du Xe siècle, les rois de France ont travaillé à unifier le pays et en ont fait un Etat fort et centralisé. Ils ne sont cependant pas arrivés à imposer un droit uniforme. Dans le sud, on appliquait le droit romain et dans le nord une multitude de coutumes parfois très diverses. Comme partout en Europe, le droit de l’Eglise (droit canonique) exerça une

Histoire des institutions et des sources du droit 14/09/12 Le droit est l’ensemble des règles (genre, objet, élément …) d’origine varié (par exemple le peuple, les institutions, usages et coutumes) => par exemple le code civil. Un objectif : celui d’organiser les relations humaines. Si il n’y a pas de droit il n’y a pas de société = cohésion. Le droit est donc la cohésion entre les individus et il est essentiel à la cohésion de la collectivité humaine. Le droit peut servir aussi à une personne au détriment

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

substantielle que le roi ne peut en aucun cas éviter. A cette occasion, le chancelier remplit une mission de contrôle et de conseil, puisqu’en procédant à l’examen du texte, il s’assure qu’il ne contient rien de contraire à la justice, à l’équité, au droit en vigueur ou à l’intérêt du royaume. L’acte reconnu conforme est scellé puis adressé aux parlements afin d’être enregistré. Dans le cas contraire, le chancelier adresse au monarque des observations pour l’amener à modifier les décisions projetées

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

Technique des accords et contrats internationaux (AS) Droit du commerce international (JB Racine, Fabrice Siirainen – Cours Dalloz) Contrat : principe du consensualisme Bases principales pour fondement du droit international : Droits français, Common law et droit islamique Au niveau international, plusieurs sources de droit (de juridictions compétentes) Convention de Vienne 1980 : régie contrat de vente de marchandises (Convention de Vienne sur les contrats de ventes internationales de marchandises