Droit De Concurrence Au Maroc

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE M. EL AZIZI ABDOU Chef du Service Amériques Direction du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (Maroc) Paris le 28 octobre 2008 ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE Plan: * * * * * Spécificités de l’ALE Préparation et organisations des négociations Déroulement des négociations Signature de l’ALE et son entrée en vigueur Synthèse des engagements pris

Approche comparative entre PME marocaine  et PME des pays émergents et PMEdes pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après laFédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % dutissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce etles services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % dessalariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % auxexportations marocaines et de 51 % aux investissements privés

doute par l’Inde et tout le sous continent indien. Très tôt, les Etats-Unis ont réagi à cette concurrence en mettant en place des instruments de protection, sous forme de tarifs élevés en 1935, et de restrictions volontaires à l’exportation négociées avec le Japon en 1937. Le terme de market disruption utilisé pour justifier cette forme de protection sous-entendait que l’on avait affaire à une concurrence à la fois déloyale et brutale. En 1961, le Président Kennedy, soucieux de gagner les voix des

développement. Dans ce cadre, Le transport maritime constitue l’un des piliers fondamentaux du commerce extérieur du Maroc puisqu’il représente environ 98% de nos échanges extérieurs. Vu l’importance cruciale qu’occupe les ports dans notre économie, et étant donné que Le transport maritime est un marché lié au développement du commerce international et qui connaît aussi une concurrence internationale très forte, il était impératif que ces maillons offrent un service adéquat avec un niveau de qualité

Travail présenté par: - Naji Mimoun - Haloui Hassan - Jdaini Tarek SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE PREMIERE : CONTRAT D’EXCLUSIVITE : TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE COMMERCIALE

CONTENU DU DROIT DE PUBLICITE On peut distinguer trois catégories de règles qui régissent la publicité. La première catégorie régit les relations contractuelles entre les intervenants. (Relations Agences / Annonceurs). Les lois et les usages viennent compléter la volonté des parties. Une seconde catégorie de règles vise à protéger les intérêts des tiers au premier rang desquels se trouvent le consommateur, les auteurs tiers et les concurrents. (les règles de la concurrence déloyale , le droit de la

continuellement…Parcours d’un Leader : * 1919 : Le 30 Novembre, la Compagnie de Transport et de Tourisme au Maroc a été crée. Depuis, la CTM a connu une progressive expansion sous le régime colonial en étendant son réseau et en multipliant ses agences dans le sud du Maroc. * 1932 : Lancement de la première campagne publicitaire. * 1969 : La première fusion dans l’histoire du Maroc a eu lieu. Elle regroupe la CTM et les LIGNESNATIONALES (LN, anciennement « La Valenciana S.A ») dont les services

communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition auprès du public, ainsi que toute communication au public par voie électronique de services autres que de radio et de télévision.1 Le Maroc a connu des réformes très importantes dans différents domaines y compris celui de la communication audiovisuelle. Depuis bien longtemps, le domaine de la communication audiovisuelle reste celui qui fait couler beaucoup d’encre dans notre pays ; Celui-ci

La transparence en droit de la concurrence INTRODUCTION Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une réelle efficience du marché, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Cela signifie que les vendeurs sont obligés de faire connaitre à leurs acheteurs les prix et les conditions dans lesquelles ils proposent de vendre leurs produits. Cependant

Master 2 « Pilotage des Organisations » Parcours « Management des PME-PMI » La Franchise au Maroc Réalisé par : Hellal Sami Khal abdelmajid Moham abdelatif EL Hajaji younes INTRODUCTION MANGO, ZARA, ALDO, CERRUTI, KIOTORI, GUESS, MC DONALD'S, TGI FRIDAY, LA SENZA,MASSIMO DUTTI, HANOUTY, MARWA, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, Marocaines ou autres, elles ont pour activités principales l'habillement, la restauration