Droit De Dissolution Angleterre

presse et sa 3ème ordonnance qui réserve le droit de vote aux seuls riches propriétaires fonciers (souvent les partisans du roi), retirant ainsi le droit de vote aux commerçants et aux industriels. Il n'en faudra pas plus pour que l'émeute éclate. Les journalistes, directement touchés par la 1ère ordonnance, préparent la rébellion: depuis les bureaux du journal "Le National", ils rédigent une protestation dans laquelle ils refusent de reconnaître la dissolution des chambres des députés et l'autorité du

renforcer leur puissance politique et militaire. En 1815 la France avait déjà perdu le combat pour le lideur chipe mondial, déjà sous Napoléon. L’Angleterre qui avait déjà acquis au cours du 17eme une net avance industriel, colonial et maritime. Cette Angleterre profite de la déroute et de la défaite napoléonienne pour assoir sa primauté mondiale pendant environ un siècle. Le 19eme est donc un siècle britannique. Lorsqu’à la fin 19eme, la primauté britannique c’est trouvé en cause, ça n’a plus était par

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste, le gouvernement n'est responsable

technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature). Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs. P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans les faits) premièrement au RU, puis se dvp au USA et en FR. A : LES ORIGINES DU PPE : L'ANGLETTERRE

Locke, et puis théorisée par Montesquieu. Les trois pouvoirs selon Montesquieu, exécutif, législatif et judiciaire. Nous sommes intéressées au pouvoir législatif et exécutif. Le pouvoir judiciaire étant considéré comme une fonction. Naissance en Angleterre, régime parlementaire, The Bill of Rights, 1689 ; Parliament Act 1707. La responsabilité collective du parlement anglais ; Régime américain, régime présidentiel, 1776 Constitution américaine, en vigueur en 1779. La séparation des pouvoirs

présidentiel s’opère dans le courant du XIXe siècle. Elle intervient donc bien après le principe de séparation des pouvoirs hérité de Montesquieu (L’esprit des lois). La notion de régime parlementaire voit le jour lorsque ce dernier se met en place en Angleterre, de même pour la notion de régime présidentiel tributaire de son apparition aux Etats-Unis avec l’élection du premier président Georges Washington. Cette distinction est construite par Bagehot en 1867 lorsqu’il oppose le fonctionnement des régimes :

« Le chef du gouvernement, en Grande-Bretagne et en Allemagne » A notre époque, le régime parlementaire s'est imposé dans de nombreux États. A l'origine, le modèle dualiste est apparu en Angleterre au XVIII ème siècle. Dans ce modèle il y a 3 acteurs principaux, le chef de l'État, le gouvernement et le corps législatif. L'exécutif y est bicéphale, avec d'un coté, un chef de l'État, et de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à

La Constitution (adoptée le 3 Septembre 1791) est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes qui sont restés les principes traditionnels du droit public Français. Ils ont continué d'influencer tous les constituants français qui se sont succédés. Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale

pas renverser le prsdt comme elles le veulent, régime où exécutif est responsable ex : 5ème République, régime parlementaire anglais… Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait cette dissolution, c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la

Parlementaire correspond à une séparation souple des pouvoirs. Il y a ce type de séparation car les organes du pouvoir législatif et exécutif disposent de moyens d'actions les uns sur les autres. Concernant son origine, celui-ci a fait son apparition en Angleterre. AU XVII ème siècles, après que le Parlement ait réussi à s'arroger le pouvoir législatif, le roi va s'entourer de conseillers, qui vont prendre le nom de ministres, qui vont prendre l'habitude de se réunir dans le Gouvernement ou cabinet. L'exécutif