Droit de douane

GATT en lui-même est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs : l’abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires. De plus, le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales

EXPOSE DES MOTIFS A- SUR LE CODE DES DOUANES Dans le cadre des réformes législatives initiées pour la Loi des Finances 2011, l’Administration des douanes a déterminé deux axes stratégiques pour faire face aux impacts de la crise actuelle, dont : 1 La sécurisation des recettes : Dans ce contexte, il a été procédé à la modification des dispositions relatives à la valeur en douane afin d’asseoir au niveau national le principe consacré par l’Accord de l’OMC concernant le renversement de

communaux Commissionnaire agréé en douane Coût, assurance et fret (Incoterm) Chambre de commerce, d’industrie et des mines Code des douanes Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (ex UDEAC) Source : Fait par Logistique conseil suite à une analyse des manuels de transit et dedouanement – Douala – Cameroun. Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les sigles et abréviations du transit – © – Tous droits réservés – Page 1 sur 4

services a) La lutte contre les barrières tarifaires L’ambition commune de l’OMC et des accords régionaux est de parvenir à une baisse voire à la disparition des droits de douanes dans de nombreux secteurs. Par exemple : les pays Européens ont créé et achevé en 1968 un tarif extérieur commun avec abolition des droits de douanes entre pays membres. b) La lutte contre les barrières non tarifaires Ensemble de mesures restrictives non-tarifaires mises en place par un pays et visant à protéger

Projet : Approvisionnement Frais de douane : Union des douanes de Clermont Ferrand : Directeur régional des douanes (Puy de dôme) : Frédéric STÉPHAN Numéro des douanes : 04 73 34 79 00  Sites internet des douanes : http://www.douane.gouv.fr/ Je me suis rendu a l’institut des douanes de clermont, ou nous avons demandé les coûts d’importation en provenance des Etas-Unis . Le responsable n’étant pas présent sur place la personne présente n’a pas voulu nous donner les informations à ce

immobilisations incorporelles Ce sont des immobilisations immatérielles acquises par l'entreprise et qui doivent y rester de façon durable. Elles comprennent les frais de recherche et de développement, les brevets, les licences, le fonds commercial, le droit au bail et les autres immobilisations incorporelles. II.3.Les immobilisations corporelles Elles comprennent les terrains, les bâtiments, les installations et agencement, les matériels, les matériels de transport etc. II.4.Les immobilisations

regions A) Les Instruments de politique commerciale L’article sur La Protection Commerciale dans le Monde : auteur = Centre d’Etudes Prospectives et d’Informations Internationales Différents instruments de politique commerciale : * Droits de douane : c’est un impot sur les importations * Ad pesum (spécifique) = prélèvement d’un montant fixé par unité de bien importé * Ad valorem = part de la valeur du bien Combinés : ex : 10% de la valeur de chaque sac de pommes de terre + 2€

dans le module 1, des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce. Le texte du GATT énonçait des règles importantes, en particulier celle de la non discrimination. Après la conclusion du Cycle d'Uruguay et l'entrée en vigueur de l'Accord

plusieurs Rounds, Le 1er Genève où on essaye d’avoir un politique général bien avec 23 pays. Dernier Rounds (1986-1994), le plus important, le Uruguay Round qui regroupe 123 pays et qui parle de produits par produits. Barrières tarifaires ce sont des douanes qu’on impose quand on passe la frontière des produits. Plusieurs choses peuvent gêner les produits pour rentrer sur notre territoire. Ex : En Europe, on est consommateur de voitures, elles peuvent traduire qui nous sommes. Une voiture aujourd’hui

5% à l’échelon des prix à l’importation, en fonction du modèle choisi. Cette faiblesse de transmission est en partie liée aux obstacles douaniers. En ce qui concerne les prix suisses à la production, les prix à l’importation additionnés des droits de douane constituent en règle générale la référence. Les effets cumulés (importation et production suisse) attendus pour les utilisateurs de matières premières agricoles ou de denrées alimentaires, l’industrie alimentaire et le tourisme, dans le questionnement