Droit De Greve Au Maroc

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

Section II- Traitement fiscal La TVA est un impôt indirect qui grève le revenu du consommateur final à travers la dépense ou la consommation. Il a été institué au Maroc par la loi du 20/12/85 en remplacement de la taxe sur produits et services (TPS). 1- Champs d’application : La TVA s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciales, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, effectuées au Maroc, à titre principal ou occasionnel, ainsi qu’aux opérations d’importation

sources du droit successoral marocain Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh appelé science du droit musulman, qui s'appuie sur plusieurs passages du coran, notamment de la sourat des femmes et de la sourat de al bakara. Il est vrai que le droit marocaim est un droit composite entre le droit moderne qui decoule en majeur partie du code napoleon autrement dit du code civil, la majalla tunisiènne le droit romano germique... et le droit musulman. Le droit musulman a plusieurs

accomplie au Maroc 2. aux opérations d’importation 3. aux opérations visés ci-dessous, effectuées par les personnes, autres que l’Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. A- Champ d’application I. Territorialité : Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2

a été marquée par la prise du pouvoir au Caire, le 23 juillet 1952, des « officiers libres » dirigés par Gamal Abdel Nasser. Plusieurs événements ponctuent cette période : la révolution algérienne, déclenchée le 1er novembre 1954 ; l’accession du Maroc et de la Tunisie à l’indépendance ; de puissantes manifestations contre le régime du roi Hussein en Jordanie ; des mouvements sociaux et des tentatives de coups d’Etat en Arabie saoudite. A partir du Caire, la radio La Voix des Arabes galvanise ces

Cours de Droit Social (S3) Introduction Pour introduire la discipline du droit social objet de l'enseignement qui sera dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi

scandale politico-financier. STABISKI est un escroc, il a un soutient au sommet de l’état, il a donc échappé a la justice. Ce dernier est retrouvé mort le 8 janvier 1934. La presse d’extrême droite ce déchaine sur le gouvernement qui rend le gouvernement responsable du meurtre. Les ligues (mouvement d’extrême droite), rassemble en France un nombre croissant de mécontents, équerré par des politicien corrompus. Ses ligues sont antisémites, raciste, et antiparlementaire. Ce dernier et encore une fois reversé

Chapitre1: la vie du contrat de travail : Section préliminaire : l’étude de la suspension du contrat de travail : Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu : 1) pendant la durée du service militaire. 2) pendant l’absence du salarié pour maladie

destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes, qui ont pour objet exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs

REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS AU MAROC I- Aperçu général Élément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales: ·        Le stockage ·        La transformation ·        L'utilisation ·        La circulation Ils permettent notamment: ·        l'entreposage des marchandises sous douane, ·        la transformation des matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l'exportation;