Droit De Greve Au Maroc

Le Maroc dispose de façades maritimes sur l’océan Atlantique et la mer Méditerranée, s’étendant sur une longueur de plus de 3.500 km. L’institution de la ZEE marocaine de 200 miles marins a porté la surface maritime sous juridiction nationale au-delà du million de km² (voir carte 1). Les conditions hydro-climatiques qui caractérisent les zones atlantiques font de la côte marocaine l’une des plus poissonneuses au monde. La production nationale des produits de la mer a atteint 890 756 tonnes en 2007

compte gratuit RECEVEZ NOS NEWSLETTERS 15 avril 2014 Suivez-nous Recherchez DOSSIER 2013-2014 POLITIQUE ECONOMIE MEDIAS & IT MARCHES PORTRAITS DROIT INTERNATIONAL IDEES CULTURE & LOISIRS SOCIETE NOS VIDEOS DOCUMENTS EN CE MOMENT Sahara marocain / Desertec / Maroc-UE / Conjoncture / Maroc-UE Page d'accueil ECONOMIE ECONOMIE La stratégie d’accélération industrielle expliquée par Moulay Hafid Elalamy Mercredi 2 avril 2014 à 17h48 Réagir

Management stratégique : FCT (positionnement géographique de l’entreprise et de son espace relationnel). Exemple : la RAM : positionnée au Maroc à Casablanca, en quoi cette position impactera sa stratégie (quel produit pour quel marché). Proposer pour un voyage New York_ Dubaï, une escale au à Casablanca et ainsi en profiter pour faire embarquer des passagers du Maroc et en même temps d’autre descendront. Stratégie Hub. (Voir notion de distance). Exemple2 : positionnement géographique de l’espace relationnel

années 1870 grâce à la ÷ des monarchistes [orléanistes (modérés) –légitimistes (extrémistes)] Elle est fondée grâce au vote de l’amendement WALLON (1875). Cette 3ème république va affronter de nbreuses crises ( provoqués par adversaires à l’ext. Droite et à l’ext. Gauche. Exemple : - LA CRISE BOULANGISTE (1889) : A la fin des années 1880, le général Boulanger, soutenu par : Monarchistes, Bonapartistes + une partie de l’ext. Gauche, représente la menace d’une dictature type Bonapartiste

limite, d'après les textes à la réception dont l'issue n'est pas toujours favorable aux intérêts du personnel qu'ils représentent, c'est-à-dire d'instaurer un véritable dialogue social et une négociation collective constructive. CHAPITRE II : LE DROIT SYNDICAL Un syndicat est un groupement professionnel qui a pour mission initiale de défendre les intérêts matériels de ses adhérents tels : Les conditions de travail, les salaires, les congés payés, les horaires de travail, les indemnités... Il

 Droit constitutionnel 2012 Introduction :   Toute discipline pose le problème de son objet. Souvent, l’expression « droit constitutionnel » est accompagnée selon les cas de « institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue

Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du pouvoir”; “La Constitution est un ensemble de normes régissant l’organisation d’une collectivité humaine organisée en Etat”; “La Constitution régit l’organisation et le fonctionnement des principaux organes de l’appareil étatique (le Parlement, le gouvernement et la justice)”;

www.cca-maroc.com CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette

variable géographique en management (ex : L’OCP lié à l’export ; commercialisation du produit, Maroc Telecom qui devient une entreprise internationale).   Quels sont les aspects liés au management ? L’import-export. Echange d’investissement. Quelles sont les variables qui vont compliqués ces situations ? L’interculturel est une dimension essentielle du management international. Dimension juridique : droit international. Les pratiques commerciales : chaque pays à ces habitudes de consommation (ex :

commerçants et détaillants. Le système de Lauré fut mis en place le 10 avril 1954 et toucha d'abord les grandes entreprises. Le 6 janvier 1966, sur proposition du ministre des finances, la TVA est étendue au commerce de détail. La TVA a été appliquée au Maroc le 1ér Avril 1986, et elle est venue pour remplacer les autres taxes, comme la taxe sur les transactions, qui est une taxe qui impose les opérations commerciales à l’intérieur et à l’importation. Et la taxe sur chiffre d’affaire.