Droit De Greve Au Maroc

* Dahri Abdelaaziz Année Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi

1914 le conflit s’enlise dans les tranchées : les combats sont meurtriers et inutiles, les conditions de vie des poilus terribles. En 1917 des régiments entiers écoeurés se mutinent, des femmes mobilisés dans les industries d’armement se mettent en grève : les français fatigués de ce conflit veulent la paix : c’est la fin de l’union sacrée. Clemenceau devient le nouveau chef du gouvernement, il réussi à redonner courage au pays mais c’est seulement le 11 novembre 1918 après le succès d’une contre offensive

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

2. Audit contractuel | | 400 h | 3. Supervision comptable. | Assistance aux travaux d’arrêtés des comptes | 100 h | 4. Consulting fiscal, conseil et orientations fiscales. | Revue fiscale des Sociétés. | 200 h | 5. Pratique du droit des affaires. | | | 6. Travaux divers | Restructuration financière | 80 | 7. Formation | | 60 h | Signature du stagiaire: A propos du sujet Le cabinet ORSIA Finance (Organisation, Systèmes d’Information et Audit), au sein duquel j’effectue

soumis aux procédures d'approbation prochainement, vise à consolider les règles de la déontologie et la gestion des affaires des professionnels. Il a noté, à ce sujet, la poursuite des consultations sur le code de la presse en vue de préciser les droits et devoirs des journalistes, conformément aux standards internationaux et aux dispositions constitutionnelles. Concernant le soutien financier à la presse, le ministre a fait état d'une enveloppe de 65 millions de DH affectée à cet effet par la loi

jamais, les entreprises inscrivent  la paix sociale parmi leurs priorités. Du coup, cette problématique soulève plusieurs questions : Comment préparer les salariés aux changements brutaux ? Et comment construire et maintenir la paix sociale ? Au Maroc, on a vécu des conflits sociaux avec des occupations d’usines qui ont parfois abouti à des fermetures définitives. Dans beaucoup de cas, on s’aperçoit que des drames auraient pu être évités, si le dialogue avait été privilégié en amont. Naturellement

commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10 IV- Organisation du secteur portuaire marocain : 11 V- Un cadre juridique à mettre à niveau 12 PARTIE 3 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC : CONTRAINTES OU OPPORTUNITES POUR LA COMPETITIVITE NATIONALE 14 I- Marché national

Le mouvement recrute de plus en plus de personnes et a de plus en plus de moyens. En 1921, les Faisceaux deviennent le Parti national fasciste et affichent leurs ambitions politiques. Malgré l'affaiblissement des partis de gauche et l'échec de la grève de 1922 (brisée), la conquête du pouvoir par les urnes n'est pas assez rapide pour Mussolini. Il décide donc de brandir la menace d'un coup d'État : une marche sur Rome de ses partisans est organisée en octobre 1922. Le roi veut éviter une guerre civile

la cession de l’entreprise qui implique le départ de l’employeur-cocontractant devrait s’accompagner de la rupture des contrats liant cet employeur avec les salariés qu’il a engagé. Le Droit du travail a toujours eu pour objectif de limiter la précarité de l’emploi, susceptible d’être engendrée par le droit de résiliation unilatérale et par les transferts d’entreprise. Cet objectif a été affirmé de façon de plus en plus nette au cours des années. Certes les initiatives du législateur et du juge

consolide par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La France devient républicaine 1. La mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III face à la Prusse, la République est proclamée pour