Droit De La Bioéthique

sperme. -L'insémination peut se faire avec le sperme, frais ou congelé, du conjoint ou avec du sperme congelé de donneur. L'insémination artificielle est encadrée par les lois de bioéthique et ne se pratique que dans des centres habilités. Avant d'envisager cette possibilité, il faudra vérifier que vous y avez droit car cette technique n'est autorisée en France que chez les couples mariés ou concubins vivant ensemble depuis au moins deux ans et en âge de procréer. Le couple doit ainsi remplir un

I. Bioéthique : cadre général 1. Le contexte L'éthique apparaît aujourd'hui comme un défit, son apparition date de la fin du 20eme siècle avec l’accélération des découvertes dans le domaine médical. Les questions éthique se posent à différents niveaux : lors de la conception et à la naissance, en cours de vie, en fin de vie, .. Les réponses apportées sont souvent liées au contexte mais restent sujettes à polémique, elles sont donc variables selon les pays. 2. Définition La bioéthique

Introduction générale À la notion de personne est attaché le droit subjectif. La personne bénéficie d’un certain nombre de droits et de devoirs subjectifs. Le droit privé est le droit des rapports entre individus plus largement entre personnes juridiques c’est-à-dire toutes les personnes physiques (corps) et les personnes morales (société, association). Les personnes juridiques reçoivent une certaine considération car c’est la première notion que l’on rencontre dans le Code Civil. Les

et la protection des plus vulnérables contre toute forme d’exploitation.  La réflexion bioéthique s'interroge ainsi sur les principes que le droit se doit de garantir (anonymat, gratuité,consentement...) de sorte que l'évolution des pratiques, liée au développement incessant de la recherche, reste conforme au valeurs qui fondent une conception de la personne humaine. La nécessité de la bioéthique Les problèmes liés à l’avancement du progrès dans le domaine de la médecine et de la

De la propriété de l'individu sur son corps Université du Luxembourg Faculté de droit, d’Economie et de Finance Droit des biens De la propriété de l’individu sur son corps Présenté par MATHIEU Jansi Année académique 2010-2011 Matricule: 008034313D 1 De la propriété de l'individu sur son corps LA PROPRIETE DE L'INDIVIDU SUR SON CORPS 2 Source: DA VINCI Léonardo, L'Homme de Vitruve, http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Da_Vinci_Vitruve_Luc_Viatour.jpg De la propriété

du Sperme humains). Elle regroupe tous les centres publics autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme. Les règlementations concernant ce type de dons sont nombreuses et proviennent de la loi de bioéthique de 1994 qui a été revue en 2004 et en 2011. La bioéthique désigne les recherches qui portent sur les problèmes moraux suscités par l'emploie des nouvelles techniques biomédicales et notament les interventions sur la procréation humaine,par exemple : -Le don de spermatozoïdes

----------------------------------------------------------- Introduction « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial », comme le stipule la loi du 29 juillet 1994. Ainsi à travers l’expression « droit patrimonial » on exprime l’idée d’un commerce juridique, et de la sorte en excluant ce droit patrimonial du corps humain on fait part le principe d’indisponibilité du corps humain. Ce principe n’étant pas clairement évoqué dans un article propre

l'autre dans des institutions justes ". Le stade de la sagesse pratique est toujours un équilibre fragile dont le pouvoir politique est responsable et dont la vigilance des citoyens est le garant. Dans cette perspective, la reconnaissance mutuelle du droit de s'exprimer et l'exercice du libre débat d'opinion sont essentiels. L'analyse que Ricoeur fait de ce qu'il appelle "une laïcité dynamique, active, polémique, dont l'esprit est lié à celui de discussion publique" illustre bien le rôle qu'il assigne

Chap 3 : Les droits de la personnalité et les droits de la personne Toute personne physique se voit attribuer du seul fait de sa naissance et de sa qualité de pers juridique des droits dit droits de la personnalité. Elle peut aussi bénéficier de droits intangibles liés à la qualité d'être humain, ce sont les droits de la personne. Les droits de la personnalité sont essentiellement : le droit à l'honneur ou l'intimité morale, le droit au nom (quoique la nature soit discutée), le droit au respect de

embryons et le clonage. Pourtant, à lire les deux documents et en regardant les deux illustrations du dossier, on s'aperçoit que ces nouvelles maîtrises scientifique ne sont pas aux goûts de tout le monde. Ces techniques scientifique sont-elles bioéthique ? Pour analyser ce sujet de débat, nous allons, à l'aide des documents du dossier, définir les avantages et les risques, en premier lieu des manipulation sur l'embryon, puis ensuite, du clonage. Selon le document 1, extrait d'un article du Monde