Droit De La Concurrence Au Maroc

Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Rapport de stage : Réalisé par : Bentaleb Asmaa Encadré par : Mlle Hajar Bendidi Période du stage : du 09 /08 / 2010 au 09 /09 /2010 1 Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Remerciements Au terme de ce présent travail, je saisis l’occasion pour témoigner de ma grande reconnaissance envers Mademoiselle HAJAR BENDIDI qui m’a généreusement assistée et orientée durant toute ma période de stage. Je tiens également à exprimer mes remerciements à toutes

[pic] Ce travail, qui présente une synthèse de mon stage au sein de poste Maroc, n’a pu être réalisé que grâce à l’aide précieuse qui m’a été apportée pour orienter mon travail. C’est pour cela, je tiens à remercier : - Chef de service commercial: Mme Bahia Biaz. - la responsable de l’entité « Animation et Développement des ventes » : Mme Karawane Kadri. -chargé d’affaire : Mr. Nabil Sehli. -chargé d’affaire : Mr.ElAzizi

Introduction Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent le droit des sociétés au Maroc : le code de commerce

par le tuteur ou par le mineur aprs sa majorit, alors mme quil aurait employ des manuvres frauduleuses pour induire lautre partie croire sa majorit, lautorisation de son tuteur, ou sa qualit de commerant. Le mineur demeure oblig, toutefois, concurrence du profit quil a retir de lobligation, dans les conditions dtermines au prsent dahir. Article 7 Le mineur, dment autoris exercer le commerce ou lindustrie, nest point restituable contre les engagements quil a pris raison de son commerce, dans

PREMIERE PARTIE : DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE A LA THEORIE DES PRIX DE TRANSFERT……………………………………………………. 13 I- MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE ……………………….. …………… 14 1- Le principe de pleine concurrence…………………………………………………………….. 15 1-1 Exposé du principe de pleine concurrence…………………………………… ……... 15 1-2 Les limites du principe de pleine concurrence……………………………………….. 17 1-3 Maintien du consensus international autour du principe de pleine concurrence…….. 18 2-Analyse de comparabilité ………………………………………………………………………

prénom du stagiaire : Kawtar Hannaoui Entreprise Choisie : Royal Air Maroc MEMOIRE DE STAGE [pic] SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………………………4 Première Partie : Présentation de l’entreprise……………..…………………………………5 1-Histoire et évolution de Royal Air Maroc  2-Les filiales du groupe RAM  3-Les évolutions environnementales de Royal Air Maroc 4-L’analyse SWOT de la compagnie  5-La direction marketing Maroc Deuxième Partie : Problématique et méthodologie…………………………………………

EVALUATION DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG

Faut-t-il protéger la céramique marocaine ? l’bservateur du maroc - LUNDI, 24 JANVIER 2011 10:37 F-Z JDILY [pic][pic][pic] [pic] L’accroissement de 60% des importations de carreaux en céramique entre 2008 et 2010, l’arrivée à échéance des mesures de sauvegarde le 31 décembre 2010, et l’augmentation de 70% du coût du gaz entre 2009 et 2010, sont autant d’éléments qui constituent une véritable menace pour l’industrie nationale de la céramique. Les opérateurs manifestent leur inquiétude et souhaitent

Attractivité des IDE pour le cas du Maroc : Eléments d’analyse et essai de modélisation REMERCIEMENTS Avant toute chose, il faut d'abord remercier Allah de m’avoir guidé tout au long de cette formation. Durant la réalisation de ce mémoire, j’ai été encadré et soutenu par de nombreuses personnes .Sans elles, ce travail n’aurait jamais vu le jour. Mes remerciements s’adressent en tout premier lieu à mon professeur encadrant Monsieur Saïd Toufik qui a accepté de diriger mon mémoire et m’a

décisionnel de la fiscalité dans la stratégie, la structure et la rivalité des entreprises La compétitivité d’une industrie dépend du contexte dans lequel les firmes sont créées, organisées et dirigées, ainsi que de la nature de la concurrence domestique . L’action fiscale est permanente, chaque opération de l’entreprise entraîne un prélèvement fiscal qui affecte peu ou prou les coûts de production. C’est ainsi que la fiscalité intervient dans le choix de l’activité, la