Droit De La Concurrence De L Uemoa

| |OUEST AFRICAINE (UEMOA) | | |--------- | |  LE DROIT DE LA CONCURRENCE UEMOA « CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL »

l N° 269 Du 12 au 18 juillet 2010 Bulletin hebdomadaire de l’UEMOA AGENDA 14- 15 juillet/ Dakar : Réunion portant révision des PN UEMOA sur le sel alimentaire iodé ; 19-23 juillet/Ouagadougou : Campagne d’information et de sensibilisation sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA. Ouagadougou Réunion des Ministres des Etats membres de l’UEMOA sur l’harmonisation de la règlementation pharmaceutique Vues partielles des participants et du présidium à la réunion

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier

AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le droit de résidence 2. Le droit d’établissement

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EXAMEN COLLEGIAL VOLONTAIRE DES POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace

TD : Droit de la Concurrence Thème 05 : Les aides publiques Sujet : L’origine publique de l’aide Introduction La construction communautaire implique plus les Etats-membres de l’UEMOA que leurs entreprises. Ceux-ci ont l’obligation de réaliser les objectifs du Traité. Dans le domaine de la libre concurrence, cela se traduit par le respect du principe de l’interdiction des aides publiques. L’aide publique se présente ici comme « toute mesure qui entraine un cout direct ou indirect, ou une diminution

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

FILIERE : ADMINISTRATION DES FINANCES GESTION DES MARCHES PUBLICS Les principes généraux de la mise en concurrence dans les commandes publiques au Bénin Dissertation réalisé par : Guy DJOUHOLOU Avril 2013 PLAN Introduction I- Les principes contenus dans la Constitution et les directives de l’UEMOA A- Les principes à valeur

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission UEMOA LE PROGRAMME COMMUN DU TRANSPORT AERIEN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA 01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tél. : (226) 31 88 73 à 76 Fax : 31 88 72 OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DANS L’UNION ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE A- OBJECTIFS, JUSTIFICATION ET RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME COMMUN DE TRANSPORT AERIEN DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA a) Les objectifs du programme commun du transport

 REPUBLIQUE DU BENIN ====@==== MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ====@==== UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC) ====@==== LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES ET LE BARREAU DE LA REPUBLIQUE DU BENIN ====@==== CERTIFICAT D’APTITUDE A LA PROFESSION D’AVOCAT PROMOTION 2011 VOIES D’EXECUTION EXPOSE Présenté par : Sous la direction de : Marcos Baudouins BOSSA Maître Cyrille DJIKUI Avocat à la Cour EXPOSE : Le procès