Droit De La Concurrence De L Uemoa

Accueil du site > N° 1 - Juin 2012 > Bibliographie > BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEparFAYE Paul Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion

demande du ministère des Affaires étrangères. Les commentaires et analyses développés n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous les pays. Photo de couverture : droits réservés © Ministère des Affaires étrangères. 2001 ISNN : 1160-3372 ISBN : 2-11-09 2583-3 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos ............................

d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé MECREF : Mutuelle d'épargne et de crédit des femmes (Niger) MUTAS : Mutuelle d’action Sociale OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale OSS : Autosuffisance opérationnelle PADME : Association pour la Promotion et l'Appui au Développement des Micro Entreprises 4 Master Spécialisé - Economie et Stratégies des Institutions Financières

INTRODUCTION : Née de la reprise d’une brasserie (Sobrasen), la Brassen est une société de droit Sénégalais établie à Dakar et ayant pour activité la fabrication et la distribution de boissons gazeuses sucrées. Elle est une société anonyme au capital de 250 millions de francs CFA dont les 65% sont souscrits par des étrangers et 35% par des entrepreneurs Sénégalais. A cause de la concurrence rude existante dans le secteur national des boissons gazeuses, la Sobrasen a due être cédée par ses dirigeants

Politique de concurrence 3. Contraintes de mise en œuvre du régime de 4. 5. 6. 7. concurrence Rapports autorité nationale de concurrence et régulateurs sectoriels Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes Perceptions par les acteurs des questions de concurrence Monopoles naturels 1. Introduction 1. Objectifs : 1. combler la difficulté constatée à trouver des informations concernant les régimes actuels de concurrence 2. soutenir un programme de promotion d’une culture de la concurrence dans

| | PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) EXPOSE DES MOTIFS Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une constatation

l'optique de prise de contrôle d'une (autre) entreprise. Dans certains cas, le lancement d'une OPA est limité par la règlementation, en particulier lorsque l'acheteur contrôle déjà directement ou indirectement sa cible (passage du seuil des 50% des droits par exemple). Cette obligation a été instituée afin de protéger les autres actionnaires en leur offrant une solution de sortie Le prix est naturellement presque toujours supérieur

institutions sous-régionales La BOAD : Banque Ouest Africaine de développement. La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l'institution commune de financement du développement des Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle a été créee le 14 novembre 1973. Ses Etats membres sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. 1 Document n°1 de la 6ème CAST : inventaire des intervenants en micro finance au

d’actualité comme la microfinance. Dans cette quête continue du savoir ; je voudrais, à travers cette modeste contribution pour l’amélioration des conditions sociales des populations défavorisées surtout les jeunes et les femmes dans l’espace UEMOA, féliciter toutes les bonnes volontés ayant participé directement ou indirectement à l’éclairage des idées consignées dans ce mémoire. Aussi, l’honneur me revient de remercier toute ma famille, mes amis et collègues qui sans leur soutien indéfectible

leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les principaux pays du continent. En effet, dans un contexte international marqué par l’intensification de la concurrence sur les marchés du