Droit de la famille en France

UNIVERSITE OMAR BONGO FACULTE DE DROIT ET DES SCICENCES ECONOMIQUES 2012 MASTER 2 RECHERCHE « DROIT PRIVE FONDAMENTAL » DROIT DE LA FAMILLE Module 1 : « HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE » Par Le Pr Joseph JOHN NAMBO _______________________________ Travail de recherche réalisé par l’ensemble des Etudiants Sujet : « Détaillez les éléments de ressemblance du mariage traditionnel africain et du mariage de l’ancienne France » PLAN DE L’EXPOSE

Le droit des étrangers en France Citoyen européen en France Les citoyens de l'Union européenne (UE) disposent d'un certain nombre de droits, issus de textes européens. Ces textes ont été transposés dans le droit français. A) Entrer et résider en france Nouvelles règles sur l'éloignement des citoyens européens - 13.07.2011La loi du 16 juin 2011 sur l'immigration prévoit que le citoyen européen peut faire l'objet d'une obligation de quitter la France en cas d'"abus de droit" au séjour

résidant en France. Réfugié : Qui a quitté sa région ou son pays pour éviter un danger. Clandestin : Personne qui est en situation illégale.  Sans papier :  Personne en situation irrégulière, qui n'a pas de papiers d'identité  Droit d’asile : L'asile est une protection qu'accorde un Etat à un ressortissant étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non étatiques.  Droit du sol : Le droit du sol est la règle de droit accordant

trois ensembles principaux parmi les 10 à 12 millions de Tsiganes européens*, suivant les noms que se donnent eux-mêmes les intéressés : - Les Roms (Roumanie, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Slovaquie, Serbie, Kosovo…) : 85% ; - Les Sintés et Manouches (France, Allemagne, Italie…) : 5% ; - Les Gitans et Kalés (Espagne, Portugal…) : environ 10%. Le terme « Rom », utilisé au sens générique, a été choisi par l’Union Romani Internationale en 1971. Il a ensuite été officiellement adopté par l’Union européenne

Cour européenne des droits de l’homme Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille. Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adoptée » entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ». En France, la législation

• Données démographiques Pour l’Insee, la famille homoparentale n’existe pas donc il n’y a pas de données. On évalue les personne homosexuel entre 4 et 10% (4% serait homosexuel et 10% bisexuel occasionnel). 15% des homosexuels en France sont parents et 20 000 enfants vivent dans une famille homoparentale. Mais ces données sont peut utilisables car la définition de l’homosexualité est diverse. Entre 2000 et 2005, aux Etats-Unis, le nombre de famille homoparentale a augmenté de 20%. Une augmentation

La famille, ses fondements, ses évolutions: I/ Comment se fonde une famille: 1)Une famille se fonde par l'union d'un homme et d'une femme qui vivent en commun pour fonder une famille, cette union peut-être caractériser de différentes façons : le mariage (civil, religieux, blanc, posthume), le concubinage le PACS. -Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Concernant l'âge du mariage, la loi dispose que l'homme

KAFALA » A L’EPREUVE DU DROIT FRANCAIS Institution du droit musulman pratiquée de manière habituelle dans les pays du Maghreb, la « kafala » peut se définir comme le recueil légal d’un enfant par un parent nourricier (J.P. Charnay « La vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du XXème siècle » collect. Quadrige). Elle échappe par sa nature et en raison de son contexte à une catégorie précise du droit français. La « kafala » « un droit qui veut s’intégrer », selon

DROIT CIVIL Introduction : Para 1 : la notion de famille Il n’existe pas de définition légale de la famille. Néanmoins du point de vue du droit la famille peut être défini comme un groupe de personne, de personne relié entre elle par des liens qui peuvent être fondés sur le mariage et la filiation ou des liens de parenté et d’alliance qui découlent du mariage ou de la filiation. Cependant les évolutions de la société les contours de la famille sont devenues moins nettes qu’avant. Par exemple :

Sujet : les familles recomposées : un défi pour la société française Introduction : Aujourd’hui le mode familial dit « traditionnel », c'est-à-dire un couple (marié) avec un enfant ou plus né de l’union des deux conjoints, n’est plus le seul mode d’organisation familiale. En effet hier marginaux, d’autres modes familials sont maintenant totalement intégrés, notamment les familles recomposées On dénombre en France près de 710 000 familles recomposées soit 1 famille sur 10, il ne s’agit