Droit de la famille en France

du droit de vote en France Question du livre page 42-43 1° Les femmes avaient demandé à être représenté dans la vie politique. Pour se faire de nombreuses affiches affirmées que seulement elles pouvaient résoudre des problèmes sociaux, politiques et économiques. Faisant preuve d’un indéniable courage, elles considéraient que le mépris qu’elles avaient à subir était la seules cause des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. De plus en 1791 La déclaration des droits de

principaux pays de départ ainsi que les causes et les conséquences de ces migrations seront expliqués.   Pour accueillir au mieux ces individus, le gouvernement français met en place une politique d’intégration et d'immigration et établit ainsi leurs droits et leurs devoirs dans la société en fonction de leur appartenance ou non à l’Union Européenne.   Malgré toutes les dispositions mises en place, les migrants rencontrent tout de même des difficultés dans leur quotidien et doivent faire face aux différentes

Perception et intégration des immigrés en France depuis 1914. Au XIXe siècle, la natalité française est faible alors que l’industrialisation engendre un besoin de main d’oeuvre important. Dans un contexte de forte croissance économique, la France fit appel à la main d’oeuvre étrangère dès la fin du XIXe siècle. De 1918 à 1974, avec le recours à l’immigration et la venue de réfugiés, le nombre des étrangers augmenta fortement en France. En 1974, au début de la crise économique, l’Etat a décidé la

Cours d'histoire du droit www.cahd-bordeaux.com Introduction historique au droit (V°-XV siècle) : Les historiens distinguent trois périodes : 476 –987: les invasions barbares (la période franque ou le haut moyen âge). Deux dynasties de rois : mérovingiens et un peu plus tard les carolingiens. Elles vont connaitre toutes deux une décadence rapide. Et elle s'achève. 987-1453 : en 987 c ’est le début de a troisième dynastie, les capétiens (Hugues capet) et s’achève en 1453 (année de la

établissements de santé doivent mettre en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent ». Sommaire : Introduction I) L’euthanasie en France: A- Les raisons pour lesquelles l’euthanasie est interdite  B - Des moyens pour atténuer la souffrance C - Une ouverture de la France vers l’euthanasie ? II) L’euthanasie dans le reste du monde: A- La diversité des pays pour cette pratique B - La Belgique; l’exemple Européen C – Le débat politico-religieux

Les femmes dans la Grande Guerre Le 4 août 1914, la France entre en guerre. Alors que les hommes sont mobilisés sur le front pour défendre le pays, les femmes sont appelées à servir la patrie, à l’image des représentations de Marianne de l’époque. Cette guerre s’annonçait courte, elle dure finalement, et c’est toute la France qui s’organise pour soutenir ses soldats. Cette société en guerre façonne alors, une place primordiale aux femmes, de simples ménagères, elles deviennent des « piliers de

fait que la personne est elle-même et non pas une autre. En droit, l’identité devient un élément d’identification au service de la société. Cela permet l’intégration dans la différenciation. La loi va cerner cette identité en organisant l’Etat civil des personnes physiques : c’est la traduction juridique de l’identité de la personne; elle prend en considération l’ensemble des qualités de la personne pour y attacher des effets de droit. L’Etat civil de la personne est un instrument de police civil

Le judaïsme : une histoire régionale Les expulsions successives dans le royaume puis dans les régions passées sous sa souveraineté ferment en principe les portes de la France aux Juifs. Au XVIe siècle, on ne les rencontre, en petit nombre, que dans quelques régions, en particulier dans le Sud et à l’Est, sous certains régimes et conditions particuliers, leur sort demeurant lié à la conjoncture et à leur utilité éventuelle. Ce long Moyen Age qui, pour les Juifs, se poursuit jusqu’aux dernières

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit:

LA FAMILLE 1 La famille - n’est pas reconnue comme une personne morale, - Est un ensemble d’individus réunis par des liens familiaux. (Liens d’alliance et de filiation) En sociologie et économie, la famille existe également. 2 Les liens familiaux : Il y a des liens de filiations (ou de parentés) résultat de l’accumulation des filiations. Il y a des liens d’alliances résultat de mariage (ou de liens de faits) Dans la filiation, On distingue 2 notions.