Droit De La Famille Mariage Cas Pratique

Introduction : La famille est une des premières notions que l’individu acquière dans sa vie. Elle est au départ ressenti instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, milieux… Pour cela, on peut parler d’une part du phénomène familial , notion sociologique, et ensuite de la forme juQ que revêt ce phénomène, à savoir de l’institution familial . Paragraphe 1 : Le phénomène familial Appréhender ce phénomène est une tache difficile. Le droit ne définit pasla famille. Cette notion, même si elle

2 « C’est un terrible affaiblissement du mariage » Argument de l’opposition : l’ouverture du mariage aux couples homosexuels met en péril l’institution du mariage. Réponses de la majorité : * « Ce projet de loi, en réalité, est une ode au mariage et aux valeurs familiales. » (Axelle Lemaire) * « La famille, aujourd’hui, ce n’est pas simplement un papa, une maman, deux enfants. C’est un modèle ; mais il n’y a pas que celui-là dans notre société. Nous répondons simplement à une demande de

La parenté C’est quelque chose d’universellement partagé. Le premier événement social d’un individu est d’appartenir à un groupe de parenté. Mais la famille n’est pas définie pareillement selon les sociétés. Le mot « famille » vient du latin « familia » et est apparu à Rome comme un dérivé de « famulus » = serviteur. La « familia » romaine désignait l’ensemble des esclaves et serviteurs vivant sous un même toit, puis la maison toute entière (le maître d’une part et la femme et les enfants vivant

Microsoft Word - 5. Femmes et hommes.doc 1 5. FEMMES & HOMMES On soulignera en introduction, après l’ethnologue Marcel Mauss, combien « la division par sexes est une division fondamentale qui a grevé de son poids toutes les sociétés à un degré que nous ne soupçonnons pas ». À l’échelle des cités grecques, les inégalités sociales de sexe – s’appuyant sur des représentations fortement différenciées du masculin et du féminin – pèsent lourdement sur la hiérarchie sociale. Un certain aveuglement

Droit de la Famille Introduction préiminaire sur l'etre humain : Droit des personnes A) L'apparition de la vie La personnalité juridique est en principe acquise à la naissance , du coup avant l'enfant n'a pas de personnalité distincte de celle de sa mère. Toute la difficulté tient à la considération ou non du fœtus comme sujet de droit. La personne doit faire l'objet d'une déclaration qui sera réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance (art 55). sans cela , l'officier d'état

PARTIE 2 - LA FAMILLE La notion de famille. – Il est usuel de distinguer, derrière la signification intuitive de la famille, deux types de familles. - La famille au sens large englobe toutes les personnes descendants d'une autorité commune et unies par un lien de parenté. Entrent dans la famille les collatéraux, les cousins éloignés, c'est la « grande famille »; - La famille au sens étroit exclut les collatéraux, voire les ascendants, se limite aux époux et à leurs descendants, parfois

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

Droit de la famille Introduction : Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. La loi est influencée par trois éléments principaux, d’abord par les éléments de la société ; par exemple un phénomène d’urbanisation intense, ou encore l’indifférence religieuse ; puis par l’évolution des mœurs, il y a un individualisme croissant mais également un phénomène de mobilité professionnel ; puis par les progrès scientifique ; par exemple une plus grande

: Les Conditions du Mariage On peut les regrouper en trois catégories : - Les conditions physiques ou physiologiques - Les conditions sociologiques - Les conditions psychologiques Section 1 : Les conditions d’ordre physique ou physiologique Elles se rattachent à des données naturelles. I. Le sexe des époux La différence de sexe des époux est exigée mais cette condition peut figurer dans certains cas des difficultés. A. L’exigence d’une différence de sexes Le mariage se faisait jusqu’à peu

Cas pratique Séance numéro n°6 Faits : Camille et Laurent se sont mariés le premier juillet 1998. Après son mariage, Camille se rend compte que son mari est violent suite à des problèmes mentaux qu’on lui avait caché volontairement. Camille quitte le domicile conjugal en décembre 2001. En janvier 2002 Laurent a du être admis dans un établissement psychiatrique duquel il n’est jamais sorti. Problème de faits : 1) Camille peut elle annuler son mariage ? 2) Quelles seraient