Droit de la mer

références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article). Photo prise face à la mer sur une plage chilienne. Le grand océan planétaire, mis en valeur par ce mode de cartographie (Projection de Fuller), souvent méconnu et oublié par les réseaux écologiques pan-continentaux, nationaux et locaux. Le terme générique de mer recouvre plusieurs réalités et peut désigner une grande étendue d’eau salée différente des océans, l'ensemble des espaces d'eau

références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier l'article). Photo prise face à la mer sur une plage chilienne. Le grand océan planétaire, mis en valeur par ce mode de cartographie (Projection de Fuller), souvent méconnu et oublié par les réseaux écologiques pan-continentaux, nationaux et locaux. Le terme générique de mer recouvre plusieurs réalités et peut désigner une grande étendue d’eau salée différente des océans, l'ensemble des espaces d'eau

forte attirance d'un public sans cesse croissant pour le littoral, la mer et les loisirs qui s'y attachent. Mais une telle protection connait des difficultés qui proviennent principalement de la prise en considération de préoccupations souvent contradictoires, entre l'intérêt général et des intérêts particuliers, entre industriels, pêcheurs et plaisanciers, entre protection du littoral et développement des activités liées à la mer.... c'est un enjeu délicat dont dépend l'efficacité de la protection

volonté humaine. On distingue habituellement : - les institutions-organes qui sont des organismes dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit comme le Parlement ou la famille. -les institutions-mécanismes, qui sont des faisceaux de règles régissant une certaine institution-organe ou une situation juridique donnée tels que le droit de dissolution, le mariage ou la responsabilité civile. Concept fondamental de la théorie juridique du doyen Hauriou, défini comme une organisation sociale

Introduction Les océans et les mers constituent le patrimoine de l’humanité. Ils permettent à l‘homme de répondre à ses besoins et regorgent beaucoup de ressources. I. LES PRODUITS DES OCEANS ET DES MERS A. Les produits de la pêche La mer est nourricière et est fertile en espèces animales. Les produits de la pêche sont : * Les crustacés (crabes, crevettes…) * Les poissons de divers types (carpe, capitaines, thon, mâchurons, thon…) * Les cétacés (mollusques, huitres…)

introduite en France au XIXème siècle, et sa raison d'être est la volonté de protéger certains biens publics (ceux du domaine public) plus que d'autres (ceux du domaine privé). Les biens du domaine public sont en effet régis globalement par les règles du droit public qui sont très protectrices (le contentieux relève donc du juge administratif). Parmi le domaine public, il faut différencier le domaine public artificiel et le domaine public naturel. Ce dernier est constitué des dépendances immobilières

la douane • connaissance des rôles : E- connaître Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises fiscal, économique, protectionniste….. G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits tax • Distinction des différentes catégories de régimes douaniers applicables • adaptation de la déclaration au régime douanier G- choisir le transitaire • précision des déclarants en douane • application du mode d’utilisation de la DUM • distinction

La France d'outre-mer en 2009 © DF. Photo : C. Caroly. L’outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine encore à relever le défi du développement économique et social. Sommaire • Introduction • Des données géographiques et historiques communes • > Des contraintes et des spécificités naturelles • > L'empreinte de l'histoire coloniale • Des statuts de plus en plus différenciés • > Identité ou spécialité • > Vers des statuts

la différence de la notion d’environnement, la notion d’écologie se limite à l’étude des espèces animales et végétales considérées dans leur milieu et ce à l’exclusion de l’homme. On a la notion d’équilibre biologique qui a été introduit dans le droit forestier (loi du 6 août 1963). Cette notion a été également utilisée en ce qui concerne les plans d’aménagement rural. On a une notion voisine, il s’agit de la notion d’équilibre écologique et il s’agit d’un des objectifs prioritaires poursuivis par

RÈGLES DE HAMBOURG CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 Préambule LES ÉTATS PARTIES À LA PRÉSENTE CONVENTION, AYANT RECONNU l’utilité de fixer d’un commun accord certaines règles relatives au transport de marchandises par mer, ONT DÉCIDÉ de conclure une convention à cet effet et sont convenus de ce qui suit : PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Définitions Dans la présente Convention : 1. Le terme « transporteur » désigne toute