Droit de la santé

………………………………...07 La santé, et la certification des services :…………………………………………….10 1. Mandat du CNC………………………………………………………………..10 2. Certification de systèmes de management relié a la santé ……………….11 3. Certification de service sanitaire :……………………………………………12 4. La normalisation au service des entreprises :……………….…………….13 5. Le secteur de service et l’AGCS :…………………………………………....15 Les normes minimales dans le secteur des services de santé …………………………….17 1. L’importance des services de santé dans les situations

autrichienne avec la directive 92/85/CEE sur la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Interprétation de l'art. 11, points 1, 2 et 3, de la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Droit d'une travailleuse au paiement, pendant la période d'interdiction

sanitaires et sociales Spécialisation bac + 3 dans le secteur médico-social. Cycle Bac +5 Management Stratégique et Gestion Hospitalière Spécialisation bac + 5 dans le secteur médico-social, pour des participants ayant un cursus préparatoire en santé publique. Cycle Bac +8 Recherche et Développement Ce cycle de formation est destiné aux participants souhaitant développer l’axe de recherche et le projet en entreprise. Aussi UniMan vous assure :  Un petit groupe de participants (maximum 12

• Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l’Assurance Maladie • Traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d’assurance maladie et d’accidents du travail/maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU, etc.) • Appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d’action en matière de gestion du risque

mutilations sexuels féminines ou mutilations génitales féminines sont des interventions qui altèrent ou lèsent intentionnellement les organes génitaux externes de la femme pour des raisons non médicales. Ces pratiques ne présentent aucun avantages pour la santé des jeunes filles mais les raisons qui poussent à les pratiquer encore aujourd'hui sont des raisons coutumière et non religieuse. Elles sont surtout pratiquée sur les fillettes et les adolescentes âgées de quatre à 14 ans. Dans certains pays, toutefois

INTRO En France, la première intervention de l’Etat en matière de politiques de santé au travail est issue de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail qui garantissait un régime spécial d’indemnisation. Par la suite, issus de nombreux mouvements de grève du début du siècle, une proposition de codification du travail ouvrier va amorcer une réflexion autour de la création d’un Code du travail et de la prévoyance sociale, qui fût

que professionnelle depuis quelques mois au service des majeurs, de mesurer l’importance de cette réforme et d’apprécier le choix du législateur qui est de mettre le majeur protégé au cœur du dispositif, de respecter ses libertés individuelles, ses droits fondamentaux et sa dignité. La réforme de la protection juridique des majeurs s’organise et règlemente toute l’activité tutélaire en réaffirmant trois grands principes : • Principe de nécessité (art. 415.425 et 495 du code civil)

 Université de Savoie Faculté de Droit Année universitaire 2015-2016 Licence Droit et AES : L1-S1 Responsable du cours : Ph. BRUN
 Chargés de Travaux Dirigés : E MARSAT-C CHAULOT -O KASHPIROVYCH – H DE RIVAZ LE STATUT JURIDIQUE DU CADAVRE I.- Décisions de jurisprudence : Lire attentivement (être capable

code pénal applicable depuis 1994. « toute personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession. LES SOURCES DU DROIT Les sources du Droit en Europe – à la source de la notion de secret professionnel, il y a le principe de respect du droit de la vie privée (Rome 1950) Les sources du droit En France – Loi du 17/07/70. code civil. Art 9: « chacun a droit au respect de sa vie privée » CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE C'est une référence interne à la profession. – La déontologie est

famine et la maladie après la seconde guère mondiale. Au fur et à mesure de la croissance des problèmes des enfants, l’ONU a élargit le mandat de l’UNICEF, qui devient un organisme de développement luttant contre la faim, les maladies et défend les droit des enfants partout dans le monde. L'activité de l'UNICEF, dont le siège se situe à Washington est supervisée et suivie par un Conseil d'administration de 36 membres, qui représentent leurs gouvernements respectifs. Ils élaborent les politiques