Droit de la santé

Le secret médical C’est un principe Hippocratique de bon sens qui constitue le fondement de la confiance du malade, c’est un mode de protection mis à la disposition du patient qui consiste en l’interdiction faite à tout professionnel de santé de divulguer à autrui les informations apprises au sujet de ses patients. En réalité, c’est le plus complexe des problèmes juridiques concernant l’exercice de la médecine. 1)Les origines du secret médical: son origine juridique remonte à 1810 premier

patients, à la santé et au territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. Ainsi, avant cette loi il est constaté que : * Le système de santé français est organisé

les opinions des individus.Les droits sociaux dans les domaines médicaux:Définition:Les droits sociaux dans le domaine médical sont des droits qui permettent à chaque individu de bénéficier de soins de santé de qualité, accessibles et abordables. Ces droits incluent l'accès à des soins de santé de base, la prévention et le traitement des maladies, ainsi que la protection sociale en matière de santé.L'accès à des soins de santé de qualité est considéré comme un droit fondamental de l'homme. Cela signifie

1 Les droits fondamentaux du patient Section 1 Le droit d’acceder au dossier médical et à l’information Le droit du patient à l’information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Le devoir d’information et le consentement du patient ne sont pas des nouveautés (depuis les années 1960). La loi du 4 mars 2002 va au-delà du simple assentiment du patient : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé, et compte

les inegalites d’acces aux soins La France est réputée pour sa très bonne espérance de vie et pour le bon état de santé de sa population. Cette situation est paradoxale car l’état de santé des français présente de lourdes inégalités de santé. L’une des plus marquantes concerne l’accès aux soins. Notre pays est en effet frappé par d’importantes disparités dans l’accès aux soins, les français ne se soignent pas tous avec les mêmes possibilités. Nous pouvons donc nous demander qui sont les

Personnes handicapées Recommandations de bonnes pratiques professionnelles L’accompagnement à la santé de la personne handicapée Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin 2013 Sommaire Présentation générale 3 1. Le contexte et les enjeux de la recommandation 4 2. Le périmètre de la recommandation 5 3. Les objectifs de la recommandation 6 4. La recommandation, mode d’emploi 8 CHAPITRE 1 LA PARTICIPATION

 Devoir maison : organisation du dispositif de prevention en france - Role IDE 1- Cadre reglementaire et legislatif des différrents types d'activité : IDE dans le milieu national : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale Loi n° 98-468 du

nourrissent des violations des droits de l'homme, notamment la discrimination à l’encontre des femmes et des groupes marginalisés tels que les professionnel(le)s du sexe, les personnes qui s’injectent des drogues et les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes. De plus, le VIH engendre souvent des violations des droits de l'homme, comme davantage de discrimination et de violence. Au cours de la dernière décennie, le besoin crucial de renforcer ces droits pour riposter efficacement à l’épidémie

Les boissons rafraîchissantes de santé, pour l’été Table des matières En été, il faut boire ! ................................................................................ 4 Jus de fruits et de légumes ..................................................................... 6 Carotte – Céleri .................................................................................... 6 Carotte – Concombre ........................................................................... 6 Carotte – Orange

consommateurs des risques ( Prévenir en empêchant ). Les ventes ne baissent pas, personne n'a porté plainte et aucune procédure judiciaire est en cours. II. Prévention et santé au travail 2.1) L'employeur et la prévention en matière de santé A- L'obligation de prévention L'obligation de l'employeur est d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tout les aspects au travail. Cette obligation présente un triple aspect : Prévenir le risque diagnostiqué : L'employeur doit repérer le risque