Droit de l'informatique en France

individus face à l’évolution des nouvelles technologies » Dans un monde de plus en plus innovant technologiquement, un monde d’échange de données, la vie privée des individus est mise en périle. L’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l’article 226-1 du code pénal précise que le fait y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder a des traitements de données a caractère personnel est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros

A.D.E.M.E. Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie A.D.I.C.A.P. Association pour le Développement de l'Informatique en Cytologie et en Anatomie Pathologique A.D.I.CAR. Association pour la recherche, le Développement et la Diffusion d'Innovation en Cardiologie A.D.M. Aide au Diagnostic Médical A.D.M.E F. Action pour les Droits des Malades Étrangers en France A.D.N. Acide DésoxyriboNucléique A.D.O.T. Association pour le Don d'Organes et de Tissus humains A.D.P. Adénosine DiphosPhorique

étrangère par des mesures gouvernementale. Le protectionnisme peut prendre plusieurs formes : * Droit de douane, il s’agit de mesures gouvernementales tarifaire consistant à taxer les produits importés, les accords internationaux cherchent à les limiter et l’OMC crée le 1er Janvier 1995 en remplacement du GATT dispose de pouvoir assez important pour éviter les abus des états dans se domaine. Les droits de douanes présentent l’avantage d’augmenter les ressources fiscales de l’état et d’augmenter le

d'affaires, et en cinquième position en termes d'emplois. Bien entendu la position relative de la France varie selon les différents secteurs qui composent l'ensemble des NTIC. Ainsi, tandis que le Japon et les États-Unis ont une position dominante dans la production d'ordinateurs et dans les industries électroniques en termes de chiffre d'affaires, l'Europe est le leader dans les télécommunications ; la France et l'Allemagne ayant une position comparable, précédant le Royaume-Uni. Bénéficiant d'une

applicatifs • 2.3. Pourquoi utiliser du logiciel libre ? • 2.3.1. Les standards • 2.3.2. La maîtrise des coûts • 2.3.3. Les autres avantages inhérents au logiciel libre • 2.4. Synthèse sur les aspects juridiques et les licences • 2.4.1. Terminologie - Droit d’auteur, brevet, licence - Contexte général • 2.4.2. Les différentes catégories de logiciels • 2.4.3. Licences propriétaires, licences libres copyleftées et non copyleftées • 2.4.4. La licence GNU GPL de la FSF – La licence BSD, Berkeley Software

prolongations ? Conclusion MGE 3 Alt Groupe 1 COURBIS M. KALUZNIAK JB. Les abus de position dominante et l’Union Européenne : l’exemple de Microsoft. Introduction : Le monde entier souffre de la force monopolistique du géant américain de l’informatique : Microsoft n’est pas seulement concerné d’abus de pouvoir en Europe mais également en Amérique puis en Corée du Sud (Décembre 2005)… Durant notre analyse, nous nous concentrerons sur les actions mises en place par l’Europe pour faire face à cette

l’obligation.La question de la capacité des parties ne présente pas une grande originalité relativement au contrat informatique I : les conditions de validité des contrats informatiques 1- : le consentement des parties. Les contrats relatifs à l’informatique sont en principe consensuels en ce sens que le consentement fait naître la convention, sans qu’aucune formalité solennelle ou aucun élément réel soit nécessaire à sa perfection. Aucun écrit ou à fortiori aucun acte notarié n’est exigé pour la

Introduction : Le Tic (Technologies de l'information et de la communication) est une expression, principalement utilisée dans le monde universitaire pour désigner le domaine de la télématique c'est-à-dire les techniques de l'informatique. Les outils de recherche sur le web sont de plus en plus utilisé de nos jour, Il existe de nombreux outils pour faire des recherches sur Internet. Les plus connus sont bien évidemment les moteurs de recherche, mais il en existe d'autres : annuaires

leaders de la parfumerie en France avec plus de 452 magasins dans 95 départements sur 100, dont 350 succursales, 82 franchisés et 20 affiliés. Xavier DURA est aujourd’hui le directeur de l’enseigne NOCIBE. Le groupe emploie 2500 salariés pour un chiffre d’affaire de 601 millions d’euros en 2010. La société par action simplifiée (SAS) se place en seconde position en termes de chiffre d’affaire après la parfumerie SEPHORA. Challenger sur la chaîne de parfumerie en France, Nocibé s’est lancé dans

l'information et de la communication (TIC) et de nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) (en anglais, Information and communication technologies, ICT ou Télématique en français) regroupent les techniques principalement de l'informatique, de l'audiovisuel, des multimédias, de l'Internet et des télécommunications qui permettent aux utilisateurs de communiquer, d'accéder aux sources d'information, de stocker, de manipuler, de produire et de transmettre l'information sous toutes