Droit de l'informatique en France

les droits de l'homme On désigne par le terme « droits de l’homme » l’ensemble des droits fondamentaux qui doivent être garantis aux êtres humains, quels que soient leur pays, leur race, leur sexe, leur religion ou leur origine sociale. LES HOMMES ONT DES DROITS NATURELS Au cours des xviie et xviiie siècles, des philosophes développent les idées de liberté, d’égalité et de droits naturels. L’existence de « droits naturels » signifie que l’homme a, par sa nature même, en tout lieu et en tout

de demain AMIENS • arras • bordeaux • Grenoble • lille lyon • montpellier • nantes • paris édito L’informatique accélère le temps, modifie notre perception de l’espace, révolutionne nos modes de communication, contribue à notre évolution sociétale ; ce sont les professionnels de l’informatique qui anticipent et accompagnent ces mutations. Première école d’informatique en France, première à avoir été créée par des professionnels, première à avoir obtenu le titre niveau I RNCP (Bac+5

Sommaire I - Introduction 2 II - L’offre 5 1. Le marché de l’informatique 5 2. Le marché des Smartphones 7 3- Le marché du baladeur MP3 8 III - Facteurs environnementaux PESTEL 9 1. Politique 9 2. Socioculturel et comportemental 9 3. Technologique 10 4. Ecologique 10 IV - Facteurs clés du succès 11 1. La vidéo intégrée dans un baladeur 11 2. Le design et la fonctionnalité de l’appareil

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vie d’une société. Il est organisé selon des facteurs spécifiques dont les facteurs historiques. Il sous-entend des Pouvoirs : Législatif – Parlement, Exécutif – Président et Premier Ministre/Gouvernement, Judiciaire – Juges/Cours de Justice. En France, l’Etat est organisé par sa Constitution de 1956 qui, dans son article 20 décrit l’existence d’une Administration au service des Pouvoirs, notamment du Gouvernement. Elle est déconcentrée, afin d’assurer l’unité de l’Etat, elle est aussi décentralisée

non-conformité - les 2 fondements de l’obligation au secret professionnel : Le droit au respect de la vie privée et le droit au secret des affaires - Le secret professionnel du banquier ne pourra s’opposer à ▪ 1 héritier muni d’un acte de notoriété ▪ La Direction Générale de la Concurrence, de la Conso et de la Répression des Fraudes DGCCRF ▪ La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL Lois importantes : - art 57 de la loi n°

privée Depuis le développement de l'informatique dans les années 1970, le fichage des individus s'est considérablement accru et présente des dangers certains pour la protection de la vie privée. Ces dangers se situent à 3 niveaux : • celui de la collecte des informations avec la distinction essentielle entre données « neutres » et « sensibles » comme la race, la religion, les opinions, les nationalités, etc. • celui de l'utilisation des fichiers avec la question du droit d'accès des personnes fichées

Saint-Honoré, 218/220 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris DROIT DE L’InfORmaTIquE ET DES nOuvELLES TEchnOLOgIES tendances contractuelles 2007/2008 Adaptez vos contrats et protégez vos démarches et pratiques Journée 1 : M A R D I 2 3 O C T O B R E 2 0 0 7 Les nouvelles pratiques contractuelles informatiques et les nouveaux usages de l’électronique en entreprise Les nouveaux risques juridiques liés au développement de l’informatique et au recours de plus en plus généralisé aux nouvelles technologies

Respecter les droits fondamentaux de l'homme, les normes internationales et les lois qui en découlent................................................5 1. 2. 3. 4. Chartes et lois.....................................................................................5 La protection des oeuvres.....................................................................6 La protection de la vie privée.................................................................9 Les lois relatives à l'informatique..........

des documents de transport maritime non négociables | | | | Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200 Date de la mise en ligne : juin 2005 La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables Par Eric A. Caprioli contact@caprioli-avocats.com  Plan I/ LE CADRE GENERAL