Droit de pétition

L’Europe Continent : vaste étendue de terre émergée que l’on peut parcourir sans traverser de mur ou d’océan COE : Conseil de l’Europe (Consil Of Europe) CEDH : cour européenne des droits de l’homme L’Europe ne correspond pas à la définition du mot continent, c’est en fait une péninsule de l’Eurasie. C’est le plus petits des continents mais un des plus peuplé (foyer de peuplement). Sa limite à été longtemps indéterminée et est désormais fixée à l’Oural, au Caucase et aux détroits de Bosphore

valides. Exemples de démonstrations non-valides répertoriés par Arnauld et Nicole Démonstration non valides : Celles qui jouent sur l’ambiguïté des mots Celles qui réfutent autre chose que ce qu’il y a à réfuter Celles qui commettent une pétition de principe La pétition de principe consiste à supposer ce que l’on doit démontrer. III- PEUT-ON TOUT DEMONTRER ? A- Les principes de la démonstration sont-ils démontrables ? 1) Certaines propositions sont évidentes → La démonstration (si on ne l’utilise pas

législatif au profit du chef de l’Etat par intérim ; l’adoption par la chambre des députés de la loi habilitant le chef de l’Etat par intérim à prendre des décrets-lois. Cette délégation intervenait dans les  domaines suivants : l’amnistie générale, les droits de l’homme et des libertés fondamentales, le système électoral, la presse, l’organisation des partis politiques,  les associations et les organisations non gouvernementales, la lutte contre le terrorisme, le développement économique, la promotion

institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit. Nous nous penchons ici successivement sur les grands fondements juridiques de la liberté d'expression dans le monde, en Europe et en France, sur la théorie de l'abus de droit et sur ses illustrations pratiques, à l'aide d'exemples de jurisprudence.La liberté d'expression, principe démocratique fondamental L'exploration de droits extérieurs à la France et à l'Union

Julie JACQUOT 25 novembre 2010 Dissertation Libertés et droit fondamentaux Les lois mémorielles sont-elle contraires à la Constitution ? « Assez de ces lois mémorielles abusives qui, de plus, sont inconstitutionnelles ! Assez de ces lois arrogantes qui prétendent dicter la vérité historique ». Jacques Robert résume précisément par ces propos le débat actuel et virulent concernant la légitimité des lois mémorielles. Cette intervient notamment alors qu’une discussion sur l’abrogation de

Chapitre 10 Comment expliquer l’engagement politique dans les sociétés démocratiquesA. Les différentes formes d’engagement politiqueL’engagement politique désigne le comportement d’un individu qui veut promouvoir ses opinions et ses idées, par ses actions ou ses discours et qui souhaite les appliquer et les rendre effectives à l’échelle de la société toute entière.1. S’engager par le voteLa participation électorale constitue la première forme d’engagement politique et surtout la plus naturelle puisqu’elle

Vers un respect ? Les sociétés occidentales, à des rythmes divers, à travers une nouvelle représentation de l'homosexualité dans les arts (exemple : cinéma) et les médias, à travers la mise à jour de leur législation tendant vers une égalité de droit, à travers le dialogue au sein des églises et au sein des familles et de tous les lieux de sociabilité et par delà l'expression d'une homophobie qui n'a pas disparue, semblent avancer vers une attitude tout à fait respectueuse à l'égard de leurs citoyens

(ou non) à contribuer à ces dépenses. Ce droit de regard est l'ancêtre, certes très primitif mais réel, du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) qui reconnaît les privilèges de l'Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche

Droit communautaire 1ère partie : la construction européenne Chapitre 1 : Des communautés européennes à l’Union européenne (1952-1992) A la sortie de la seconde guerre mondiale, Winston Churchill, dans un discours à l’université de Zurich, appelle le 19 décembre 1946 à la création d’une Europe unie impliquant la réconciliation de la France et de l’Allemagne. Section 1 : 1945-1956 : les débuts de la construction européenne §1. Les prémisses Coup de Prague (25 février 1948) : prise

accomplis par un exécutif choisi et contrôlé par le peuple, lequel peut le révoquer à tt moment. La démocratie directe pré suppose que chaque citoyen possède une part de Souveraineté qu’il va exprimer à travers son droit de vote, (le suffrage universel s’impose donc), il s’agit de l’électorat-droit. La souveraineté étant inaliénable, le peuple doit légiférer lui-même et s’il désigne des représentants, ceux-ci seront tenus dans le cadre de mandats impératifs de suivre les instructions données sous peine