Droit de pétition

le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE. Symboles : -Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. -L'hymne européen -L'euro comme monnaie unique(fonctionne dans 17 Etats-membres sur 28) -La Devise de l'Union européenne « Unie dans la diversité » *Chaque

Droit Constitutionnel Sujet : Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut-on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple? L'expression du peuple ne semble toujours pas être une science exacte, en témoignent en France la Question Prioritaire de Constitutionnalité (entrée en vigueur le 01/032010), ou encore le dispositif d'initiative populaire (révision constitutionnelle du 23/07/2008, mais la loi organique le concernant n'a toujours pas fait son apparition).

ne peut lever d’impôt sans le consentement du peuple (Art. 12, Gde Charte de 1215). Peu après, apparition d’un Model Parliement ou Magnum Concil avec un certain du pouvoir budgétaire et droit d’adresser des pétitions. L’Angleterre après les révolutions est un système de balance des pouvoirs : le Roi possède le droit de veto et la possibilité de dissoudre la chambre des Communes de la 1ère chambre mais celle-ci ne peut remettre en question l’Exécutif. Le Roi dispose d’un Conseil privé pour gouverner

de 2011. Ainsi, Georges Pompidou n’est élu qu’à 37% des électeurs inscrits, soit un « gros tiers » ; le PCF le surnomme « M. Tiers » (voire M. Thiers) et lui fait un procès en légitimité. Certains pays font du vote une obligation, pas seulement un droit (Australie, Chili, Chypre, Luxembourg, Grèce, Belgique, Turquie) : le vote est obligatoire. En France, le vote obligatoire fait aussi l’objet de propositions, par Laurent Fabius par exemple. Mais c’est une notion complexe. - - La participation est

intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit. Nous nous penchons ici successivement sur les grands fondements juridiques de la liberté d'expression dans le monde, en France et aux Etats-Unis. La liberté d'expression, l'une des plus importantes

LES MESURES NATIONALES D’ APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN FRANCE ET EN ROUMANIE Plan detalie du memoire I. INTRODUCTION II. MESURES NATIONALES D’APPLICATION DU DROIT COMMUNATAIRE EN FRANCE ET EN ROUMANIE : RESSAMBLANCES ET DIFFERENCES A. MECANISME D’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN FRANCE 1. L’application Du Droit Coummunautarire par le legislative et le Gouvernement a. Siege de competances : la Constitution, avises donne par le Conseil D’Etat

2DREYFUSARDS / ANTIDREYFUSARDS Les dreyfusards soutiennent la révision du procès, militent pour la justice la liberté individuelle et la défense des droits de l'homme . Les antidreyfusards sont les défenseurs de l'armée et de la raison d'état nationaliste et souvent antisémites, s'opposant à la révision du procès. Janvier 1898 : pétitions des dreyfusard dans Le Siècle et L'Aurore, il se réunissent autour de Lucien Herr en effet, une mobilisation s'organise. L'opinion publique, passionnée,

REGISTRES SATIRIQUE # ET IRONIQUE # A. TEXTE Des habitants de la commune de Muri, en Suisse, ont trouvé un motif pour refuser d’accueillir des réfugiés. Il est question de construire, à Muri, un centre d’hébergement à côté du club de tennis. Une pétition circule pour qu’il n’en soit rien, car « le bruit pourrait déranger la concentration des joueurs ». Cette objection ne manque pas de pertinence. Le réfugié n’est pas seulement, en effet, un pauvre dépourvu de manières. Il vient fréquemment d’un pays

philosophiques et sociales cherchant à promouvoir ce qu'il considère être les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile. La pensée féministe vise en particulier l'amélioration du statut des femmes dans les sociétés où le féminisme considère que la tradition établit des privilèges fondées sur le sexe. Le féminisme travaille à construire de nouveaux rapports sociaux et développe des outils propres à la défense des droits des femmes et de leurs acquis. Ce mouvement est soutenu par diverses théories

Selon Rivarol « il y a deux vérités ... ». Nous nous proposons d'étudier des citations et extraits de constitutions puis des extraits d'Institution politique et droit constitutionnel de M. Prélot et J. Boulouis et de l'ouvrage Le régime représentatif en question de J. Gicquel et H. Portelli. La souveraineté est la caractéristique suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. De cette définition générale découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale