Droit de pétition

vie. 2 – Conflit du travail et intégration de la classe ouvrière 1. Les conflits du travail porte principalement sur le partage de la valeur ajoutée entre salaires et profits, sur l’amélioration des conditions de travail et sur la conquête de droits collectifs. Ces conflits prennent parfois la forme d’une action collective, c’est-à-dire d’une action commune des membres d’un groupe social visant à atteindre des objectifs communs et à modifier l’ordre social. L’action collective suppose donc que

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires :

AMNESTY INTERNATIONAL Amnesty International est une ONG qui défend les droits de l'homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette organisation milite notamment pour la libération des prisonniers d'opinion, l'abolition de la peine de mort et de la torture et l'arrêt des crimes politiques, mais aussi pour le respect de l'ensemble des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. -----------------------------------------------------------------

-comment naît une démocratie? Difficilement, alternance de périodes de progrès et de coups d'arrêt (cf. monde actuel). -obstacles nombreux • Exercice de la citoyenneté. • par la voie légale: -suffrage censitaire (contradiction avec la DDH, droit -/- réalité, en contradiction avec la souveraineté nationale) il ne choque personne sauf Robespierre (cf. discours sur les idéaux de la Révolution TDC n°525) -suffrage universel. Débat: tout au long du XIXe siècle: les partisans du suffrage univ

un conseil convoqué selon les besoins du souverain et qui peut être dissout à son gré. Selon le droit coutumier, le roi devait faire appel au Parlement pour collecter des fonds nécessaires à toute entreprise militaire ou autre, puisque c’étaient les Lords qui prélèvent des taxes sur leurs terres. Ceux-ci refusent d’accorder à Charles lors de son couronnement une autorisation à vie d’imposer des droits douaniers, ce qui faisait partie de la tradition séculière. La Chambre des Communes vote l’autorisation

Le role des syndicats au niveau des droits des travailleurs : les syndicats assurent la défense collective et individuelle des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Par le biais de leurs délégués, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise : en transmettant aux salariés les informations obtenues lors des réunions des organes paritaires divers ou encore en informant les salariés sur leurs droits individuels. En cas de conflit avec l’employeur

Le Parlement européen Sommaire ■ Bienvenue au Parlement européen! ■ Le Parlement européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne

des droits de l’homme et sa zone d’influence s’étend sur le monde entier. C’est une Organisation Non Gouvernementale Internationale et qui fut fondée en juillet 1961 par Peter Benenson. Le siège central se trouve à Londres et les méthodes les plus courantes utilisées sont la non-violence, le lobbying (qui désigne la pratique de ces pressions et de ces influences qui s'exercent sur des hommes politiques, sur des pouvoirs publics et, plus largement, sur des décideurs. C’est un mode d'action discret

cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours pour vérifier les conditions de recours aux pleins pouvoirs. Fin du droit de grâce collectif. Mesure logique dans une société démocratique, surtout depuis l’usage dévoyé fait de cet article. Droit de message devant le Tentative de copier le message parlement réuni en Congrès. annuel à la nation du Président américain. N’a pas fonctionné en France. Désuétude depuis 2009. Encadrement

Le droit à la contraception et à l'avortement Avant la lutte des années 70, les femmes n'avaient pas droit ni à l'avortement ni à la contraception. C'est alors, qu'elles réclament l'avortement libre et gratuit, notamment avec La pétition des 343 et le procès de Bobigny. Suite à cela, elles créent le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et la Contraception. Ainsi la vie des femmes est améliorée car elles n'ont plus peur des grossesses non désirées grâce aux diffèrentes méthodes de contraceptions