Droit de pétition

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

compléter la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, en précisant certains droits et en ajoutant des droits nouveaux. L’égalité est le mot d’ordre de la Déclaration de 1793. Ainsi dès l’article 3 est prévu que "tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi". L’égalité est aussi le premier droit présenté à l’article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété). Pour la Déclaration de 1793, l’égalité n’est pas seulement civile (en droits), mais aussi naturelle (article

BB éducation civique février 2009 Sujet : les droits et les devoirs du citoyen Documents 1 et 2 1. C’est au moment de sa majorité, à 18 ans, qu’un citoyen peut se voir remettre le Livret du citoyen. (1 point) 2. Deux symboles républicains montrant que la cérémonie du Livret du citoyen présente un caractère officiel : Marianne, l’écharpe tricolore , le portrait officiel du Président de la République, l’Affiche de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (deux réponses au choix

premiere organisation effective et né de la volonté de Churchill. Le conseil de l’Europe OI non communautaire créé par les accords de Londres en mai 1949 a l’initiative de 10 états européens et l’objectif de cette OI est la défense des droits de l’Homme, de l’état de droit, et de la démocratie. Il va s’élargie progressivement en effet aujourd’hui il y a 47 états membres du conseil de l’Europe. Les derniers arrivants étant la Serbie en 2003 et Monaco en 2004. Coté coopération c’est-à-dire institution

résolutions. • Premières résolutions sur des professions de foi et de fidélité envers l’Angleterre. • 6e rappelle la pétition de 1827 et le fait que la plupart des abus dénoncés existent encore. • 9 à 40 sur Conseil législatif électif. (comme américain) • Autres résolutions sur terres, finances, sous-représentation du français dans la fonction publique, administration de la justice et des droits de la Chambre. • Les résolutions accusent aussi certains membres haut placés.  «Présence ; histoire et éducation

-Pourquoi lutte t-elles ? Que demmandent t-elles ? Les femmes,demandent la liberté et les droits de la femmes. Leurs revendications portent sur des problèmes auxquelles elles sont traditionnellement confrontées : absence d'instruction, mortalité en couches, droit d'exercer un métier, protection des travaux féminins. -Comment ce font-elles entendre ? Elles se font entendre en par le biais de pétitions, adresses et cahiers de doléances. Les femmes durant la révolution organisent des manifestation

mais solidaire et déterminé. Sa diversité sociale, politique, esthétique, ou générationnelle n'empêche pas de fortes convergences. Elles s'expriment dès les premiers jours de janvier, dans des projets de pétitions. L'acquittement d'Esterhazy accélère regroupements et signatures. Les deux pétitions ne totalisent que 2 000 noms, mais la qualité des signataires et le processus d'auto-célébration de la presse dreyfusarde, de même que l'effet de surprise de cette mobilisation intellectuelle et l'ampleur

députés et siège du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791, d'abord à Versailles, puis après les journées des 5 et 6 octobre 1789, au cours desquels, l'Assemblée obtient du Roi la signature des premiers articles de la constitution et de la déclaration des droits, (Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux) et les patriotes radicaux encore très minoritaires. Ligne 2: La Chambre des

fonctionne en marge des institutions communautare. A partir de 1972 cela va sa’apeler le conseil européen et se réunisse plusieurs fois par ans. L’acte unqieu vient codifer cette pratique, la difficulté c’est que cette coopération ne fais pas partit du droit comunautaire elle ne relève pas du champs de compétence de la cour de justice.Cette politique vise essentiellement à mettre en commun une politique etrangère européenne mais au départ il y aura assez peu de resultat parce que le processus n’est pas

brisé la loi du silence pour qu’aujourd’hui plus personne ne puisse dire : « on ne savait pas ! » Après l’interpellation est venu le temps de la construction…. Fort du soutien populaire qui s’est notamment exprimé par une adhésion massive à notre pétition nationale (65 000 signatures), le mouvement « Ni putes, Ni soumises », présidé par Fadela Amara, s’est enrichi de 60 comités locaux afin de répondre au plus près aux besoins du terrain. Fervent défenseur de la mixité sociale et du métissage, à l’image