Droit de pétition

point de vue juridique et politique2. Les droits revendiqués sont; le droit de vote, le droit à l’éducation et aussi certains droits reliés à la vie privée (par exemple l’utilisation de moyen de contraception) 2. Malgré les efforts de ces femmes ayant donné leurs vies pour leurs droits, il y a encore aujourd’hui une différence subtile entre l’homme et la femme et cette différence peut, dans certaines régions du monde, être d’une importance marquante (les droits de la femme tout comme ceux des hommes

: «Lorsqu'on est préfet on assume ses responsabilités». Avant d'ajouter, pour couper court à la polémique : «que le fait d'être président de l'Assemblée de Corse ou ami du président de la République ne devait pas entraîner le fait d'avoir moins de droits que les autres citoyens». Dominique Rossi, le coordinateur des forces de sécurité de l'île a été démis de ses fonctions et a été remplacé par Gilles Leclair, numéro deux de la direction centrale de la police judiciaire. Pour le ministère de l'Intérieur

plus populaires, l’expansion se poursuit. Seulement 14 ans après l’ouverture du premier magasin, l’entreprise est déjà représentée dans 39 pays!   En 1990, la fondation The Body Shop est créée. Cette fondation finance des projets de protection des droits humains et de l’environnement. Le journal des sans-abris „The Big Issue“, initialement un projet de la fondation The Body Shop, est lancé en 1991. Fort de ce succès, la fondation The Body Shop soutient le lancement du magazine The Big Issue aux

Les pouvoirs publics sont ainsi tenus d’observer la stricte neutralité vis-à-vis des candidats et la nondiscrimination entre eux. La loi définit les règles garantissant l’accès équitable aux médias publics et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux liés aux campagnes électorales et aux opérations de vote. Les autorités en charge de l’organisation des élections veillent à l’application de ces règles. La loi définit les conditions et les modalités de l’observation indépendante

Chambre des députés est Gianfranco Fini (Peuple de la liberté), celui du Sénat est Renato Schifani. 1) L’élection du Parlement Les 630 députés et les 315 sénateurs sont élus au suffrage universel direct. Il existe également des sénateurs de droit, qui sont les anciens Présidents de la République et 5 sénateurs à vie désignés par le Président. Les deux chambres sont renouvelées en même temps, pour 5 ans (sauf cas de dissolution). Mais les deux chambres sont élues selon une composition et une

Mobilisations et actions collectives I. Participations conventionnelle et nouvelles formes de mobilisations. Introduction : Dans notre démocratie, participation politique évoque l’exercice du droit vote, mais elle peut être plus active encore lorsqu’on adhère à un parti politique et que l’on devient militant. Mais la participation politique ne se limite pas à ces formes d’actions. Dans quelle mesure les actions collectives et les mouvements sociaux sont-ils une autre manière de

CONDITIONS IMPOSÉES AUX CANADIENS· Les Canadiens rendent les armes, possèdent un passeport et jurent fidélité à la couronne britannique.· Les Britanniques garantissent aux Canadiens: · le droit de retourner en France (18 mois);· le droit de garder leurs terre, maison, objets, etc.;· le droit de pratiquer leur religion. c) ADMINISTRATION MILITAIRE DE LA COLONIE· Gouvernement militaire dirigé par Jeffrey Amherst. d) MOUVEMENTS DE POPULATION

révolution, c’est prendre le pouvoir et la richesse, pas les anéantir. » Jean Yanne II – Les femmes dans la révolution 1) Mary Wollstonecraft Mary Wollstonecraft est une femme de la révolution née en 18ème siècle en Angleterre à Londres. Elle défend les droits de la femme. Après avoir vécu une enfance difficile, elle quitte la maison familiale et entre comme gouvernante au service d’une famille anglaise. Ceci lui permet de ce rendre compte que les femmes cultivés mais pauvres n’ont aucun moyen de travailler

reçu des pétitions (?) et des [requêtes], [chercher] avant tout comment je pourrai rendre grâces aux dieux [immortels] de m'avoir sauvé par une telle [victoire (?) ...]. Voilà pourquoi j'estime pouvoir accomplir de manière si [magnifique (?) et si pieuse (?)] un acte qui convienne à leur majesté en ralliant [aux cérémonies de leur culte (?)] [les pérégrins], toutes les fois qu'ils viendront se joindre à mes hommes. Je donne donc à tous [les pérégrins qui sont dans] l'Empire le droit de cité romaine

TD 2 Droit communautaire Quels sont les apports du traité de Lisbonne ? Le traité de Lisbonne vise à améliorer le traité de l’UE... L’UE n’est pas une fédération mais une construction originale de l’UE comme disait Jacques Delors. L’équilibre entre la dimension communautaire et intergouvernemental n’est pas modifié par le traité de Lisbonne. Certaine dispositions renforce la logique communautaire, d’autre confirme la nature intergouvernementale de l’union européenne, ainsi le traité rénove l’architecture