Droit de pétition

présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ; • d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia), exemple type de la démocratie directe. Tous les citoyens athéniens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l'Ecclésia, où étaient votées les lois de la cité, mais aucun droit politique ni citoyenneté n'était accordés aux femmes, aux esclaves, aux métèques : des 250 000 habitants d'Athènes, seuls 40.000 environ étaient citoyens et, sur ces 40 000, tous les hommes riches

composition de la chambre des lords. 7 octobre 2002. http://www.publications.parliament.uk/pa/ld/ldinfo/ldanal.htm 392 Le Royaume-Uni ne possède pas de Constitution écrite dans le sens d’un document exhaustif. Il n’existe donc pas de catalogue des droits fondamentaux à l’instar des autres pays. La « Constitution britannique » est un ensemble de principes non écrits, l’œuvre des juges par voie de la « Common Law », des conventions constitutionnelles. En revanche, plusieurs textes font partie d’une

Introduction: Dès 1619, Les premiers Noirs sont importés comme main d’œuvre pour travailler dans la colonie britannique de Virginie. Un siècle après, l’esclavage, devient une réalité pour les colonies du Sud qui privent les Noirs de leurs droits, et en faisant des esclaves à vie et héréditairement. les arrivées d’esclaves sont massives. En effet, le besoin de main d’œuvre est important dans les champs de coton du Sud car les ETATS-UNIS était les principaux fournisseurs des industries européennes

recours au droit de pétition et au référendum. La plus grande innovation de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, avec la possibilité de déroger aux lois, est sans doute la volonté de faire appel au peuple. L'exposé « des motifs » de la loi formule la volonté que les citoyens soient plus souvent consultés, puisque la décentralisation des compétences doit aller de pair avec l'expression directe des citoyens. D'abord, bien qu'il soit tombé en désuétude, les électeurs, par l'exercice du droit de pétition

VULLO Virginie CFREP/AIL CAP employé de vente option b spécialisé session 2013 Intitulé du sujet | les femmes | Titre du dossier | Le droit de vote des femmes | Problématique | Comment les femmes ont t’elles obtenue le droit de vote ? | Document | 1. la manifestation des femmes au 20eme siècle 2 le combat des femmes 3 l’ordonnance de 1944 | 1.la manifestation des féministe au 20ème siècle http://www.google.fr/search?hl=fr&q=la+manifestation+des+femmes&bav=on

poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission. Ce que prévoit le traité de Lisbonne la généralisation de la codécision, désormais appelée procédure législative ordinaire ; une extension des droits du Parlement dans la procédure budgétaire concernant les dépenses avec la disparition

objet de le rendre décisionnel depuis la réforme constitutionnelle de 2003.De plus, cette même réforme a engendré l’élargissement du référendum à toutes les collectivités territoriales, le nouvel article 72-1 de la Constitution énonce de nouveaux droits accordés aux citoyens.  A- L'élargissement du domaine d'application du référendum consultatif Le référendum consultatif est apparu à travers la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Cela permet

 « La femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune. » Olympe de Gouges en 1791. Sommaire I. La Révolution Française (1789-1799) A) Le rôle des femmes Journées du 5 et 6 octobre 1789 Salons, clubs et sociétés mixtes Evolution des droits Conflit aux côtés des Montagnards L’échec B) Le symbole Les Amazones Marianne Assassinat de Marat Figures féminines II. La première Guerre Mondiale

défense et la promotion des droits humains. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans d’autres textes internationaux relatifs aux droits humains. Afin d’être fidèle à cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant à prévenir et faire cesser les atteintes graves à l’ensemble de ces droits. La peine de mort est

exclure les femmes d'aucune place. […] Songez qu'il s'agit des droits de la moitié du genre humain »). Il engagea ainsi un vrai tournant dans la lutte pour leurs droits politiques au début de la période révolutionnaire. Conditions des femmes dans la politique pendant la Révolution française : Les militantes de la révolution étaient essentiellement issues de la classe populaire et peu d’entre elles ont réellement combattu pour leurs droits sinon elles auraient été vite persécutées. Parmi elles se trouve