Droit de pétition

ORDINAIRE * Section 1 : Initiative des lois * Article 74.- Dépôt des projets, propositions et résolutions * Article 75.- Retrait et reprise des propositions de lois * Article 77.- Recours de droit à la procédure d'urgence * Article 78.- Initiatives des députés ou du gouvernement * Article 90.- Prérogative du Président de la République * Section 3 : Promulgation * Article 92.- Saisine du Président

Microsoft Word - Séance 1 une femme dans la Révolution.docx          OBJET  D’ETUDE  N°2  :  La  littérature  d’idées  du  XVIe  au  XVIIIe  siècle   Partie  I  :  Déclaration  des  droits  de  la  femme  et  de  la  citoyenne,  Olympe  de  Gouges  (1791)     Problématique  :  Comment  cette  œuvre  promeut-­‐elle  l’émancipation  des  femmes  ?     Séance  1  :  Une  femme  dans  la  Révolution   C’est  une  auteure  dont  l’œuvre  et  le  destin  sont  indissociables  de  leur  contexte,  la

Dissertation d’Histoire du droit : Sujet : Les excès de la Révolution Française Nous allons borner notre étude de la Révolution Française à la période qui sépare l’ouverture des Etats Généraux, le 5 mai 1789, le début du processus d’émancipation du peuple, et le coup d'Etat du 18 Brumaire An VIII, instauré par Napoléon Bonaparte, qui marque la fin de la suprématie de la représentation parlementaire. Par ailleurs, par le terme d’excès nous devons comprendre à la fois les excès de pouvoir et les

rivalité entre les États-Unis et l'URSS, qui s'affrontent dans le cadre de la guerre froide. Toutefois, les deux camps s’accordent à soutenir les mouvements de décolonisation, s'appuyant sur la Charte des Nations unies de juin 1945 qui reconnaît « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Dans ce nouveau cadre, de nombreux pays commencent à revendiquer leur indépendance, c’est le cas de la Tunisie mais aussi de l’Algérie. En effet, durant l’été 54, à Alger, vingt deux personnes prennent la décision

institutions démocratiques et les citoyens Conclusion Introduction Si la démocratie est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple .Il s’agit d’un système politique où censément chaque citoyen a le droit et donc le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concerne . Aujourd’hui cette souveraineté démocratique des citoyens s’exprime principalement par le vote et donc par le biais de représentants , mais que se passe-t-il lorsque il y a une

œuvrent en faveur du respect des droits de l'être humain internationalement reconnu. La vision d'Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres textes internationaux pour les droits humains. Afin de poursuivre ce combat, Amnesty International mène sa mission de recherche et d’action dans le but de prévenir et d’empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale

correspond au maximum d'effets avec le minimum de dépenses ; dans le domaine moral le meilleur est le minimum de mal pour le maximum de bien. 2. Meilleur des mondes possibles : pour LEIBNIZ, Dieu ne crée pas les essences qui tendent toutes avec un droit égal à l'existence ; les existences ne sont pas toutes compossibles ; toute combinaison de compossibles est un monde possible ; le meilleur des mondes est celui « par lequel se réalise la plus grande production de possibles ». 3. Principe du meilleur

Intro : I ) Les femmes attendent beaucoup de la Révolution et expriment leurs revendications par le biais de pétitions, adresses et cahiers de doléances. Leurs revendications portent sur des problèmes auxquelles elles sont traditionnellement confrontées : absence d'instruction, mortalité en couches, droit d'exercer un métier, protection des travaux féminins (couturière, brodeuse…) A) Les femmes de Provence protestent en 1789 contre la composition des Etats Généraux dont elles sont exclues.

enfants sont mal accueillis par les autres écoles. Les parents travaillent justement pour pouvoir payer des études à leurs enfants mais au final malheureusement, souvent ils ne sont pas pris en charge par les écoles malgré tout. Aucune garanti sur leur droit à la scolarité, pas d’autre choix que d’aller dans des écoles pour enfants de migrants, qui manquent d’enseignement qualifiés et ne jouissent pas d’infrastructures adéquates. Elles sont fermées par les autorités chinoises qui utilisent ces flaws.

contribuables puis avec le Bill of Rights (Pétition des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à l’impôt, la périodicité de ce consentement et l’utilisation de l’impôt conformément au consentement donné. Aux Etats-Unis, c’est au nom de l’exigence « No representation, no taxation » que les treize colonies sont rentrées en rébellion, d’abord fiscale contre l’Angleterre. En France, c’est l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui