Droit de pétition

la loi à ouvrir, sur l’ensemble du territoire, le dimanche, le secteur du bricolage continue de réclamer le bénéfice du même droit, arguant qu’elles vendent nombre de produits similaires et que les consommateurs sont demandeurs. Dès demain, le collectif des « bricoleurs du dimanche » va de nouveau manifester en ce sens devant le ministère du Travail. Techniquement, ce droit pourrait être octroyé aux enseignes de bricolage par un simple décret, ce qui permettrait au gouvernement de régler leur cas

domaine de compétence. Elle revêt une double dimension selon qu'on l'appréhende du point de vue du droit international qui, depuis le traité de Westphalie en 1648, reconnaît aux Etats une capacité juridique liée à leur souveraineté, ou du point de vue du droit interne. Il nous semble toutefois opportun de cantonner notre analyse à cette seconde approche, excluant ainsi les questions ayant trait au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. La reconnaissance du titulaire de la souveraineté emporte identification

L’histoire du féminisme Introduction : Vrai def : Doctrine qui préconise l’amélioration et l’extension du rôle et des droits des femmes dans la société. Être féministe ce n’est pas glorifier aveuglement les femmes mais les considérer comme des être humains à part entière, ni pire, ni moins que les hommes !! Une personne féministe est une personne qui croit, affirme et met en pratique le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. I/ Les femmes aux XVIIIème siècle 1-Les

SUR LA DECLARTION DES DROIT DE L’HOMMEFilmon 1ST2D1 En 1789, en vue du projet de déclaration des droits de l'homme, le mouvement de Lafayette fut la première à être soumise à l'Assemblée constituante. Le héros de l'indépendance américaine soumet un texte inspiré de la déclaration américaine de 1776. Il sera l'un des trois sélectionnés par l'Assemblée générale du 18 août pour penser le projet final. L'Assemblée générale débat du 20 au 26 août 1789 la « Déclaration des droits de l'homme » et adopte

Révolution marque l'Histoire du monde entier en y déposant toute une série de symboles (le bonnet phrygien, le drapeau), d'images (la prise de la Bastille, la guillotine), de personnages (Robespierre, Danton), et de valeurs (liberté, égalité, fraternité, droits de l'Homme). En 1789, personne ne soupçonnait pourtant que la réunion des Etats Généraux allait libérer des forces jusqu'alors restées occultes dans la France du XVIIIºs. I. DE LA REVOLUTION DES JURISTES A LA REVOLUTION SOCIALE A/ La

romanus dispose de droits civils et personnels. Pour les romains, la citoyenneté à une vocation universelle sauf pour les femmes. II) Etre citoyen français de nos jours. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais impose des devoirs envers la société. Etre citoyen, c’est avant tout être responsable. Pour être citoyens français il faut ; Avoir plus de dix-huit ans Avoir ses droits civiques ( ne

danger extérieur n’est plus là pour souder la nation et justifier l’autorité du régime. Les Communes se font le champion de la défense des libertés mais ses députés sont régulièrement persécutés par le pouvoir royal comme en 1628 avec la Pétition des droits qui envoie plusieurs députés à la Tour de Londres. • La révolution et la défaite de la monarchie : En 1640, Charles Ier est contraint de convoquer un nouveau Parlement (qui portera le nom de Long Parliament) pour obtenir des subsides. Dominés

Political Union, une organisation créée en 1903 pour revendiquer le droit de vote pour les femmes au Royaume-Uni1. Ses modes d’action, basés sur la provocation, rompirent avec la bienséance qui dominait jusqu’alors le mouvement suffragiste britannique. Par extension, le terme est parfois utilisé pour désigner l’ensemble des militantes pour le droit de vote des femmes dans le monde anglo-saxon. En 1918, les Britanniques obtinrent le droit de vote à partir de 30 ans (les hommes pouvaient, eux, voter dès

14'000 le nombre de "travailleuses du sexe" recensées. Comme ailleurs, elles viennent d’Europe de l’Est, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud, chercher fortune sur un marché très lucratif. Le tapin, ça rapporte, mais le pactole ne file pas toujours droit dans leurs poches à elles! Beaucoup de ces filles ont été recrutées à tour de bras dans leur pays d’origine par des mafias qui font usage de violence et de contrainte. Clandestines, ignorantes, les filles de joie n’ont pas vraiment de quoi se réjouir

part des grandes sociétés industrielles occidentales, elle s'est ensuite largement étendue dans le monde. Aujourd'hui, elle peut se définir comme étant un régime dans lequel l'origine du pouvoir est populaire et a pour finalités la protection des droits fondamentaux. De plus, elle suppose trois impératifs qui sont l'indépendance de la justice, la responsabilité des gouvernements et le pluralisme des opinions. Le mot démocratie vient du grec kratos: le pouvoir et demos, le peuple. Ainsi, comme