Droit de pétition

réciproques : le gouvernement peut dissoudre le parlement & le parlement doit pouvoir mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement * Dans la charte, il y a déjà certaines règles d’action réciproque : * Article 50 : Le roi a le droit le dissoudre la chambre des députés. * Article 13 : la personne du roi est inviolable et sacrée : le roi est irresponsable à la fois pénalement et politiquement. Les ministres du roi sont responsables. * La charte n’établie pas en elle

La démocratie La démocratie est liée à l’idée de liberté. On peut considérer que la démocratie existe lorsqu’il y a des élections régulières et une constitution mais elle implique aussi le respect des droits et des libertés fondamentaux des individus, et qu’il y ait une société civile capable de se mobiliser et de s’exprimer. C’est un système fondé sur la liberté dans les rapports politiques mais qui est également lié à une sphère d’obéissance. L’autorité subsiste mais ce principe est fondé sur

de pouvoir du législatif depuis la Révolution. La charte de 1814 nie la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale : la charte de 1814 est une charte octroyée. Mais ce n’est pas un retour à la monarchie absolue car depuis 1789 des droits ont été acquis par le peuple (liberté civil, liberté de presse…etc.) sous couvert de la séparation des pouvoirs et de la DDHC. Louis XVIII ne pouvait pas rejeter tous ces principes. Il va concilier son pouvoir avec certains principes jusqu’alors retenus

les citoyens de ce poids. Considérant le nombre de loi votées, supprimées, modifiées chaque jour, il paraît impossible que le peuple se réunisse quotidiennement pour débattre de chacune d’entre elles. Ce système semble alors idéal dans le respect du droit du peuple à la souveraineté, tout en l’allégent des affaires de l’Etat ; les hommes politiques élus ne représentent pas le peuple, mais « exécutent » d’une certaine manière ses volontés, le peuple pouvant intervenir directement dans la vie politique

par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. La démocratie définie un régime politique dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos » qui veut dire le peuple. En effet la démocratie nait en Grèce, vers 600 avant Jésus Christ, elle va apporter

octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux propriétaires de sexe masculin. Les femmes en furent exclues car, estimait-on, leur dépendance économique

(ou non) à contribuer à ces dépenses. Ce droit de regard est l'ancêtre, certes très primitif mais réel, du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) qui reconnaît les privilèges de l'Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche

Histoire du Droit des femmes Dates décroissantes    Titres seulement    (11 réponses)  1893 27 novembre  Droit de vote pour les Néo-Zélandaises   La Nouvelle-Zélande est le premier pays à attribuer le droit de vote aux femmes, et le seul à le faire au XIXème siècle. Ce droit est obtenu après une pétition d’une impressionnante ampleur : près d’un quart de la totalité des femmes adultes du pays l’ont signée. Toutefois, les femmes ne seront éligibles qu’à partir de 1919. Voir aussi : Dossier

souligner. Il y a bien une génération intellectuelle de la guerre d’Algérie. Tout d’abord, l’engagement des intellectuels durant la guerre d’Algérie se porte sur la torture, des personnes offusquées par son utilisation se regroupent au nom des droits de l’homme et de la justice. La torture, pratiquée à Madagascar, en Indochine, au Maroc, devient courante en Algérie. Maurice Audin, assistant à la faculté d’Alger, militant du PC, disparaît après avoir été arrêté en juin 1957 par des parachutistes

revendiquer les droits des salariés au prés de leurs superieures a l'intérieure d'une enseingne : les salariés designent un membre qui representera et revendiquera au nom de ces derniers droits et privilèges de ceux-ci . Notament lors des licensement ou des conditions de travail . évoquer les droits des travaillent -loi des 35heures - conges payes -indemnite maladie -conditions de travail ... Droits au mouvements de qreves pour revendiquer certains mecontentements Actions :Pétitions et grève