Droit de pétition

Italie | Acquisition automatique de nationalité par naturalisation | 3 ans | Allemagne | Acquisition automatique de nationalité par naturalisation | 2 ans | La citoyenneté allemande est déterminée par le droit du sang et non par le droit du sol. Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand par naissance. En revanche, tous les enfants nés en Allemagne ne sont pas automatiquement allemand. Si les deux parents sont étrangers, alors l'enfant

solidaire des ministres. En effet, l’enracinement de ce régime parlementaire sera le fruit de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre élue un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l’État. La coexistence de ses moyens d’actions réciproques placera, pour la première fois en France, les pouvoirs exécutif et législatif sur un pied d’égalité. La monarchie constitutionnelle qui se met en place

des lumières restent étroits d'esprit quant à la condition de la femme et son accès à l'éducation. Dite inégale physiquement, elle serait également inégale intellectuellement. Les avis restent cependant partagés. Certains pensent que les femmes ont droit à l’éducation et qu’il n’y a pas de différences entre les deux sexes. D’autres restent sur des idées conservatrices : la femme est inférieure à l’homme et ne doit pas être instruite. Nous étudierons l'éducation des femmes durant le 18ème siècle,

Isabel Carvalho, ambassadrice de One of Us, soutiennent la pétition, parce qu’elle croit que la vie figure parmi les valeurs essentielles de l’Europe. « Cela fait partie de l’ADN de l’Europe et en garantit sa valeur ». Elle précise que “des valeurs fondamentales telles que la vie permettent de bâtir une Europe juste et solide ». Ou bien encore Joao César das Neves, Professeur à l’Université Catholique Portugaise (UCP) qui défend le droit de tout être humain à la vie : « Si nous autorisons la vie

Protection des droits sur Internet) ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » prévoit de créer une nouvelle autorité administrative contre le piratage. Le président Nicolas Sarkozy promulgua le 12 juin 2009 les articles de la loi non censurés par le Conseil Constitutionnel. La loi Hadopi consiste à sanctionner le partage de fichiers en pair à pair lorsque ce partage constitue une infraction au droit d'auteur. L’infraction

souveraineté. Différences : - la souveraineté national est indivisible contrairement a la souveraineté populaire où elle est divisible - la souveraineté populaire chacun possède une partie de la souveraineté, chacun à le droit de vote, l'électorat est un caractère et non pas une fonction. Mise en place d'institution représentatives n'est pas obligatoire. Mandat impératif ---> l'élu est obligé de respecter et d'appliquer les institutions des électeurs ou de leurs partis

SOMMAIRE Introduction I/ Un peu d’histoire A. Définitions B. La naissance de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes

dont ils disposent sont restreints, ils ne prennent donc pas position le plus souvent dans des manifestations car ils ne sont pas intégrés socialement : ils approuveront la grève des autres, la grève par procuration et participeront davantage à des pétitions qui sont une nouvelle forme d’actions collectives. De plus parmi les transformations qui touchent le marché du travail, le travail qualifié est de plus en plus de rigueur. Avec le progrès technique, les salariés doivent avoir de bonnes qualifications

des plus grandes richesses sous forme de sucres, café, et de cotons qu’aucune autre colonie dans l’hémisphère. Cette productivité était fondée sur le travail forcé d’esclaves africains. Suite à la Révolution française qui a amené la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, certains hommes qui étaient pour le régime de l’esclavagiste étaient ravis lorsqu’ils ont entendu cette nouvelle, car comme ils avaient adopté cette loi en France, ils pensaient que cela allait être notamment appliqué dans

favorable. Il y a une faible majorité au Pays de Galle. L'Écosse a remit le pouvoir législatif aux mains des institutions centrales (à Londres) mais elle conserve son propre système judiciaire, depuis son rattachement. Elle a son propre droit pénal et son propre droit civil. Depuis 1997, elle dispose d'un parlement composé de députés élus pour 4 ans pour moitié au scrutin majoritaire, pour moitié à la représentation proportionnelle. L'exécutif écossais est dirigé par un 1er ministre nommé par la reine