Droit de préemption urbain

Droit de l’urbanisme Introduction Le droit de l’urbanisme est un des éléments de l’urbanisme, qui se définit comme étant l’art d’aménager la vie (Urbs urbis, la ville). En fait l’urbanisme est un instrument qui s’ajoute à l’habilité des architectes, à la volonté des élus. Il constitue un ensemble de règles juridiques et de méthodes administratives dont la complexité n’a fait que s’accroître durant ces 30 dernières années. Si l’on veut emprunter la distinction académique entre privé et public

d’aménagement et d’urbanisme par la région, de l’élaboration des plans directeurs d’urbanisme par la commune ou la communauté rurale qui ont également l’initiative pour entreprendre des opérations d’urbanisme, telles que la rénovation urbaine, le remembrement urbain, les zones d’aménagement concerté. Dans cette perspective, les documents d’urbanisme notamment, l’autorisation de construire, sont délivrées par le Maire et le Président du conseil rural dans le cadre de leur ressort territorial. Les

Plan de travail I. Planification urbaine - Introduction   - Définition du mot planifie - Définition de la planification urbaine + Objectif - Type de la planification - Historique de la planification urbaine * Dans le monde * En Algérie II. L’urbanisme : - Introduction - Définition - Historique général de l’urbanisme III. Aménagement et urbanisme réglementaire - La réglementation générale de l’aménagement -les instruments de l’aménagement *

le cadre du master j’ai dans un premier temps trouvé la démarche intéressante mais bien trop précoce, en effet malgré quatre année passé dans l’enceinte de l’université de droit je ne me sentais pas capable et pas assez formé pour passer prés d’un mois au côtés de professionnel. Cependant étant actuellement en master 1 droit du patrimoine et me destinant à la profession de notaire il me paru essentiel, malgré mes différentes appréhensions, de saisir cette opportunité afin de mieux connaître cette

Problématique urbaine 2- Différentes composantes de la gestion urbaine 3- Enjeux de l’urbanisation 4- Notions d’aménagement du territoire 1. Problématique urbaine - Croissance démographique entraînant une croissance urbaine exponentielle - Insuffisance de personnel qualifié - Insuffisance d’équipements publics en milieu urbain La ville est un phénomène irrationnel  Problèmes qui se produisent de manière successive  Problèmes aggravés par la mauvaise gestion urbaine Impacts

conserver la maîtrise. Cette maîtrise du projet d’aménagement passe par des étapes clés, que l’on soit dans une procédure complète et très encadrée comme la Zac ou dans un procédure partielle et plus souple, telle que l’AFU (Association Foncière Urbaine) ou la PVR (Participation pour Voiries et Réseaux). L es principaux arbitrages déterminant la maîtrise de l’opération sont : la définition d’un périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière, les modalités de la maîtrise d’ouvrage

opérateurs et partenaires de l’aménagement urbain Comprendre la finalité des principales réglementations d’urbanisme Savoir interpréter un document d’urbanisme Connaître les principaux formulaires administratifs QU’EST-CE QUE L’URBANISME ? Grec : Polis / Romain : Urbs / Civitas : cité ------------------------------------------------- ACTION VOLONTAIRE QUI FAIT APPEL A DES RESSOURCES PLURIDISCIPLINAIRES EN VUE D’ORDONNER LA CROISSANCE URBAINE ET AMELIORER LA QUALITE DE LA VIE EN VILLE

LEXIQUE juridique Arrêté : Décision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire. Circulaire : En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Décret : Un décret est un acte administratif de portée générale ou individuelle signée par le Président de la République ou par le premier ministre. Les décrets sont publiés au journal officiel. Ils sont en dessous des lois mais supérieurs aux arrêtés. Jour franc

: Accroche sur le droit de propriété L’aménagement urbain en France pose depuis longtemps un problème caractérisé par l'insuffisance de maîtrise foncière. Dans notre pays, très peu de collectivités locales disposent de réserves foncières et même si c’est le cas, le domaine est rarement affecté à l’aménagement urbain. De plus la propriété est caractérisée par la parcellisation. La rareté de terrains disponibles et la demande croissante de logements et d’infrastructures urbaines ont en plus été facteur

I-c Rapport foncier /urbanisme II- LA POLITIQUE FONCIERE II-1 Vocation du foncier Urbain, rural, forestier, pastoral, alfatière, saharien, site et périmètre protégé II-2 Création du foncier : Spontanéité du foncier II-2-a Intervention physique: remembrement II-2-b Intervention économique: fiscalité, marche foncier : acquisition/ cession II-2-c intervention juridique: droit de préemption et expropriation II-2-d Intervention administrative: les instruments d'urbanisme Régularisation