Droit de remontrance

Le droit de remontrance est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie. Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de

et à la haute noblesse. Le duc réstitue le droit de remontrance au Parlement ( remettre en cause un édit royal). Ils peuvent donc aller contredire le testament du roi mais ils n’ont pas le droit de définir qui est le successeur du roi car selon la constitution c’est ou son fils ou le parent le plus proche. Il faut dire que en réinstaurant le droit de remontrance le pouvoir royal c’est affaibli et Louis XV et Louis XVI ne remettront pas en cause se droit. Le régent s’allie donc à la haute noblesse

pourquoi, il est important de préciser ces différents types d’administration afin de comprendre cette remontrance. En effet, sous Louis XV, le pouvoir est centralisé de 1630 jusqu’en 1774 puisque le roi détient le pouvoir absolu. Or, il possède la capacité de déléguer son pouvoir afin de mieux contrôler l’ensemble du territoire français. Il transfère ses pouvoirs à une personne morale de droit publique (par exemple les intendants) pour faciliter la communication, les échanges et la compréhension

entrés dans le silence. Celle-ci leur enjoignait d’enregistrer immédiatement tout les actes royaux « sans aucune modification, restriction ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution », avant de présenter des Remontrances , qui ne pourraient d’ailleurs pas être renouvelées. Mais,peu après la mort du Roi-Soleil, le régent Philippe d’Orléans, par la Déclaration du 15 septembre 1715, admet qu’avant d’enregistrer, les parlements « puissent nous représenter ce qu’elles

reconnaître le droit de vérifier les ordres spéciaux du roi ainsi que les lettres de grâce. A la fin du XIVème siècle, ce pouvoir de vérification s’étend aux privilèges concédés par le roi et finalement, au XVème siècle, aux lois proprement dites. Ce droit du parlement tempère le pouvoir de légiférer du roi. Il ne s’agit pas de participer à l’exercice de la souveraineté. Cette prérogative du parlement s’inscrit dans la tradition du conseil. Le parlement peut faire des remontrances mais il n’a pas

parlementaire et ses effets. Idée de l'usurpation du pouvoir royal, le roi veut rappeler que les parlements usurpe le pouvoir royal. Partant du principe qu'ils ont le droit d'examiner les lois du roi, ils ont cru qu'ils pouvait y participer, ils pensent avoir un pouvoir législatif, le pouvoir d'écrire des lois avec le roi ( ils ont le droit de remontrance, le pouvoir de contrôler la légalité des lois) La dénonciation des effets néfaste. B) Les fondements de cette contestation. Parler de la théorie des classes

économique, politique du pays. Les disparités de richesse, sont de plus en plus importantes. Le corps de la noblesse se ferme et la noblesse plus ancienne réagi contre les anoblissements récents. Elle obtient du roi le monopole de certaines fonctions. En droit privé, les règles de succession ne sont pas les mêmes. Il y a des tribunaux nobles qui jugent leurs pairs. L'organisation sociale ne répond plus aux besoins de la société, elle fait reposer les avantages sur la naissance et non le talent Crise

ressort au nom du roi. Mais elle n'a pas pour autant un simple rôle d'appel. En effet les Parlements ont le droit d'enregistrement et de remontrances et ils ont acquis un certain pouvoir réglementaire. Le parlement enregistre donc les lois. Il s'assure donc que le texte envoyé par le Roi est bien compatible avec les lois en vigueur. Il a aussi le devoir envers le Roi d'émettre des remontrances. On entend par là que le parlement a la possibilité de montrer au roi les inconvénients du texte envoyé. Mais

sous-évalué : il affirme la théorie de la monarchie absolue de droit divin et de l'éttendu du pouvoir royal. Contexte historique : En France, au XVIII siècle le parlement est avant tout l'organe essentiel de la justice royale. Il est issu de la vieille curia regis dont il constituait la section judiciaire. Les parlements sont donc des cours de justices fondées par Philippe le Bel qui leur a d'ailleurs donné le droit de remontrance le 15 septembre 1715, ce qui fonde principalement leur pouvoir sur

maîtresses. Ainsi, les parlementaires refusent d'enregistrer plusieurs réformes économiques et fiscales. Ceci a empêché des évolutions de la société. Le fait de refuser l'autorité du roi est une atteinte à la religion puisque c'est une monarchie de droit divin. Et depuis longtemps, le roi possède tous les pouvoirs et c'est une coutume, donc il y a atteinte aux mœurs si les parlementaires veulent s'approprier une partie du pouvoir du roi. « Nous les avons vues enfanter successivement de nouvelles